JORFTEXT000000184348

De:	Jubart (Bernard)
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Pheline (Christian)
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Président
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Verley (Bernard)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Vachaud (Laurent)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Schpoliansky (Jean-Jacques)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Rey (Jean-Michel)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Person (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Ormières (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Krawczyk (Gérard)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Klotz (Georges)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Vial (Régine)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Masmonteil (Marie)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994

De:	Darlan (Eva)
Objet:	membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

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nomination

20 Septembre 1994 20/09/1994