notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Derouvroy, Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome de Paris

pour une durée maximale de cinq ans

receveur-percepteur des finances, détaché auprès de l'Institut géographique national

auprès du ministre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans

adjoint de l'agent comptable

administrateur civil

membre de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Marechal et Hervé Marcotte-Ruffin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès de l'Union européenne occidentale

directeur de la division politique au secrétariat général

notaire salarié

au sein de la société civile professionnelle Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier et Alain Trofimoff-Gotis, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

inspecteur des impôts

des fonctions de greffier de la cour de discipline budgétaire et financière

receveur-percepteur des finances

auprès de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de La Seyne-sur-Mer (Var)

attaché principal

directeur des services

pour une durée maximale de cinq ans

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Aix-Marseille

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Amiens

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Brest

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Besançon

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Besançon

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Angers

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Aix-Marseille

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Toulouse-III

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Aix-Marseille

administrateur civil hors classe, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

professeur des universités - praticien hospitalier (Biochimie et biologie moléculaire) au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

agent comptable, chef des services de la comptabilité du syndicat des transports parisiens

pour une durée maximale de trois ans

trésorier principal de 2e classe

auprès de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

chef de service du budget

pour une durée maximale de cinq ans

receveur-percepteur des finances en disponibilité

avec effet du

auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel

études, de responsabilité et d'encadrement

pour une durée maximale de trois ans

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1994

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Corre, Marie-Christine Key et Patrice Planchon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

président de l'association Technique, énergie, environnement

membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, à titre de personnalité désignée

en raison de leurs compétences

Conseil national de l'enseignement agricole

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Un membre représentant l'enseignement agricole

Deuxième suppléant

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Premier suppléant

C.N.P.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Premier suppléant

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Premier suppléant

A.C.F.C.I

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Premier suppléant

C.N.P.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Premier suppléant

A.P.C.M

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Premier suppléant

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Deuxième suppléant

C.N.P.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Deuxième suppléant

A.C.F.C.I

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Deuxième suppléant

C.N.P.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Deuxième suppléant

A.P.C.M

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Deuxième suppléant

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Deuxième suppléant

F.G.A.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Premier suppléant

C.G.T.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Premier suppléant

C.G.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Premier suppléant

F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Premier suppléant

F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Premier suppléant

C.F.E.-C.G.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Deuxième suppléant

C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Deuxième suppléant

F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Deuxième suppléant

C.G.T.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Deuxième suppléant

F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Deuxième suppléant

F.G.A.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Deuxième suppléant

J.P.A

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Premier suppléant

J.P.A

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Deuxième suppléant

ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Deuxième suppléant

maire de Fleury-Mérogis

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Premier suppléant

maire du Vernet

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Premier suppléant

maire de Bernay

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Premier suppléant

maire de Louvigny

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Deuxième suppléant

maire des Noës-près-Troyes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Deuxième suppléant

maire de Billère

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Deuxième suppléant

vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

vice-président du conseil régional de Franche-Comté

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Premier suppléant

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléant

conseiller régional de Franche-Comté

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléant

président du conseil régional de Guyane

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléant

président du conseil général de l'Yonne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

vice-président du conseil général du Rhône

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

président du conseil général de l'Ariège

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

vice-président du conseil général du Nord

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Premier suppléant

vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Deuxième suppléant

vice-président du conseil général de la Gironde

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Deuxième suppléant

vice-président du conseil général de la Drôme

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Deuxième suppléant

U.N.A.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

j) Au titre du membre représentant les associations familiales

Premier suppléant

Défense étudiant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Premier suppléant

U.N.I

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Premier suppléant

U.N.E.F.-I.D

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Premier suppléant

U.N.I

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Deuxième suppléant

U.N.E.F.-I.D

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Deuxième suppléant

Défense étudiant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

i) Au titre des trois membres représentant les étudiants

Deuxième suppléant

U.N.A.P.E.L

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Premier suppléant

U.N.A.P.E.L

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Deuxième suppléant

U.N.A.P.E.L

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Deuxième suppléant

U.N.A.P.E.L

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Deuxième suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Premier suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Premier suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Premier suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Premier suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléant

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléant

P.E.E.P

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléant

vice-recteur de l'université catholique de l'Ouest

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés

Premier suppléant

F.E.P.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Premier suppléant

S.N.E.C.-C.F.T.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Premier suppléant

S.P.E.L.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Premier suppléant

S.N.E.C.-C.F.T.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Deuxième suppléant

S.P.E.L.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Deuxième suppléant

Synadic

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

Premier suppléant

Synadic

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

Premier suppléant

S.N.C.E.E.L

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

Deuxième suppléant

U.N.E.T.P

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat

Deuxième suppléant

S.N.A.E.N. F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Premier suppléant

S.G.E.N.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Premier suppléant

S.N.A.E.N. F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Premier suppléant

S.N.A.E.N. F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Deuxième suppléant

S.G.E.N.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Deuxième suppléant

S.I.E.N.-F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Premier suppléant

S.I.E.N.-F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Premier suppléant

S.N.P.D.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics

Premier suppléant

S.N.P.D.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics

Deuxième suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Premier suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Premier suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Deuxième suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Deuxième suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.N.E.T.A.A. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.N.U.I.P.P. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.N.A.L.C.-C.S.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.N.L.C.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.G.E.N.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.N.U.D.I.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Premier suppléant

S.N.U.D.I.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.U.I.P.P. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.L.C.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.U.I.P.P. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.G.E.N.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.E.T.A.A. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.U.I.P.P. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléant

S.N.A.E.N. F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Premier suppléant

syndicat A.G.I.R

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Premier suppléant

syndicat A.G.I.R

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Deuxième suppléant

Conseil national de l'enseignement agricole

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Un membre représentant l'enseignement agricole

Première suppléante

C.F.E.-C.G.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Première suppléante

C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Première suppléante

C.F.T.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Première suppléante

C.F.T.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Deuxième suppléante

C.G.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Deuxième suppléante

ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Première suppléante

maire de Lyon (5e)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Première suppléante

maire de Châteaubriant

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Deuxième suppléante

conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Deuxième suppléante

présidente du conseil général de Lozère

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Deuxième suppléant

U.N.A.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

j) Au titre du membre représentant les associations familiales

Deuxième suppléante

U.N.A.P.E.L

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Première suppléante

U.N.A.P.E.L

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Première suppléante

P.E.E.P

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Première suppléante

P.E.E.P

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Première suppléante

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Première suppléante

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Première suppléante

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Première suppléante

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléante

F.C.P.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléante

P.E.E.P

membres du Conseil supérieur de l'éducation

g) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public

Deuxième suppléante

secrétaire générale de l'université catholique de Lyon

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Un membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés

Deuxième suppléante

S.N.E.C.-C.F.T.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Première suppléante

S.N.E.C.-C.F.T.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Deuxième suppléante

F.E.P.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

f) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels

Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat

Deuxième suppléante

S.N.A.E.N. F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Deuxième suppléante

S.I.E.N.-F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Deuxième suppléante

S.I.E.N.-F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

d) Au titre des deux membres représentant les corps d'inspection exerçant au niveau départemental ou académique

Deuxième suppléante

S.N.P.D.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics

Première suppléante

S.N.P.D.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement publics

Deuxième suppléante

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Première suppléante

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat

Deuxième suppléante

S.G.E.N.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Première suppléante

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Première suppléante

S.N.U.I.P.P. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Première suppléante

S.G.E.N.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Première suppléante

S.N.U.I.P.P. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Première suppléante

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Première suppléante

S.G.E.N.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléante

S.G.E.N.-C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléante

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléante

S.E. (F.E.N.)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléante

S.N.E.S. F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléante

S.N.A.L.C.-C.S.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Deuxième suppléante

U.N.-S.G.P.E.N.-C.G.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Première suppléante

S.N.L.C.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Première suppléante

syndicat A.G.I.R

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Première suppléante

U.N.-S.G.P.E.N.-C.G.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Deuxième suppléante

syndicat A.G.I.R

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Deuxième suppléante

S.N.L.C.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Deuxième suppléante

S.N.A.E.N. F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

F.E.N

Deuxième suppléante

directeur de l'E.N.I. de Tarbes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Un membre représentant les présidents d'universités et les responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur

Titulaire

Conseil national de l'enseignement agricole

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Un membre représentant l'enseignement agricole

Titulaire

C.N.P.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Titulaire

A.C.F.C.I

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Titulaire

A.P.C.M

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Titulaire

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Titulaire

C.N.P.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Titulaire

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Titulaire

C.F.D.T

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire

F.E.N

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire

F.G.A.F

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire

F.S.U

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire

C.G.T.-F.O

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire

C.F.E.-C.G.C

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires

Titulaire

ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Titulaire

J.P.A

membres du Conseil supérieur de l'éducation

l) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires

Titulaire

maire de Saint-Samson-sur-Rance

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Titulaire

maire de Guyancourt

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Titulaire

maire de Saumur

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Titulaire

maire de Saint-Malo

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Titulaire

président du conseil régional du Limousin

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

vice-président du conseil régional de Basse-Normandie

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

conseiller régional de Poitou-Charentes

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers régionaux

Titulaire

président du conseil général de la Marne

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

président du conseil général de Charente

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

président du conseil général du Doubs

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire

président du conseil général de la Nièvre

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les conseillers généraux

Titulaire