JORFTEXT000000184648
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantelat (Pierre)
président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000184648
(source JORF)
nomination
08 Septembre 1994
08/09/1994
De:
Garrec (René)
président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000184648
(source JORF)
nomination
08 Septembre 1994
08/09/1994
