JORFTEXT000000184666
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 1994
11/11/1994
De:
Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 1994
11/11/1994
De:
Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 1994
11/11/1994
De:
Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 1994
11/11/1994
De:
François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
9 novembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184666
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 1994
11/11/1994
