11 Novembre 1994

promotion

De:	Herault (Marie-France)
Objet:	à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

date_debut="1993-05-16"

promotion

De:	Kassis (Paule)
Objet:	à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

date_debut="1993-03-16"

promotion

De:	Anstett (Suzel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

date_debut="1993-03-01"

promotion

De:	Doumeingts (Bernard)
Objet:	à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

date_debut="1993-02-16"

promotion

De:	Crespin-Travers (Michèle)
Objet:	à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

date_debut="1993-01-02"

promotion

De:	Naud (Dominique)
Objet:	à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

date_debut="1993-01-01"

promotion

De:	Giacomino (Thierry)
Objet:	à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

date_debut="1993-01-01"

promotion

De:	Ripert (Catherine)
Objet:	à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

date_debut="1993-01-01"

promotion

JORFTEXT000000731957 (source JORF)

De:	Albert (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000731956 (source JORF)

De:	Monniot (Jean-Louis) attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

date_debut="1993-11-01"

réintégration

JORFTEXT000000731547 (source JORF)

De:	Dujols (Catherine), épouse Thony greffier en chef des services judiciaires, troisième grade, 5e échelon
Objet:	au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

inscription

JORFTEXT000000731545 (source JORF)

De:	Bulle (Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1995-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	de Vanssay (Gilles) Mlles Droulez (Isabelle), Du Crest (Aline)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Tirilly (Vincent)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Sinigaglia (Yves)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Plouviez (Franck)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Martin (Bernard)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Louati (Houssine)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Lanouziere (Hervé)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Jannes (Henri)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Freycenon (Didier)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Feuillade (Gérard)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Chaussee (Pascal)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Calippe (Daniel)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Bouillet (Christophe)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Bordier (Jean-Claude)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Berger (Jean)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Bentaleb (Imed)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Baviere (Olivier)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Baillie (Marc)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Aurillac (Philippe)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Abadie (Richard)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Savary (Martine)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Rolshausen (Nadia)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Quinet (Laurence)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Mlles Blot (Josiane)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Massonnat (Nicole)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Fougerouse (Bernadette)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Delemotte (Cécile)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Bost-Renault (Marie-Chantal)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Bonnet (Marylène)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Auriol (Patricia)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

De:	Albus (Delphine)
Objet:	inspecteurs du travail

nomination

JORFTEXT000000731373 (source JORF)

De:	Sylvain (Evelyne) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la D.D.A.S.S. du Pas-de-Calais
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher

nomination

date_debut="1994-02-08"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"

De:	Redon (Nadine) attaché d'administration centrale stagiaire depuis le 8 février 1993
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000731372 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000550827 (source JORF)

De:	M.Morin (Christian)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

JORFTEXT000000550827 (source JORF)

De:	M.Celestat (Jean-Marie)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

JORFTEXT000000550827 (source JORF)

De:	M.Bartolucci (Jean-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

JORFTEXT000000550826 (source JORF)

De:	Adam (Elisabeth) greffier en chef à la cour d'appel de Basse-Terre, troisième grade
Objet:	au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

inscription

suppleant
conseil_administration

De:	Macart (Francis) ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:	au titre des représentants de l'Etat membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Remplace:	M. Lacoste (André-Claude)
Groupe:	Institut français de l'environnement (IFEN)

JORFTEXT000000550789 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000550788 (source JORF)

De:	Delaux (Françoise) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la D.D.A.S.S. des Pyrénées-Atlantiques
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude

date_debut="1994-11-14"

nomination

JORFTEXT000000550730 (source JORF)

De:	Yvon Bonnot député des Côtes-d'Armor
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:	Une mission temporaire auprès du Premier ministre

charge

JORFTEXT000000550727 (source JORF)

De:	Lechelle (Didier) contrôleur des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie à comper du"

De:	Herault (Marie-France) attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie depuis le 1er août 1984
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie à comper du 1er juillet 1994 attaché d'administration centrale attaché d'administration centrale

JORFTEXT000000550726 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000367075 (source JORF)

De:	Lienhart (Jean) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle (gr. I)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Moselle

nomination

JORFTEXT000000367035 (source JORF)

De:	Blanchandin (Lionel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Rebillout (Patrick)
Objet:	ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

nomination

De:	Peyrat (Olivier)
Objet:	ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

nomination

De:	Marin (Frédéric)
Objet:	ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

nomination

De:	Anquetil (Jacques)
Objet:	ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

nomination

JORFTEXT000000366893 (source JORF)

De:	Olivier Revol
Objet:	dans le grade de préfet

date_debut="1994-10-11"
a_sa_demande

titularisation

JORFTEXT000000366740 (source JORF)

De:	Minne (Jean-Louis) contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:	régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne
Remplace:	M. Janiak (Richard)
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Bourgogne

nomination

JORFTEXT000000366739 (source JORF)

De:	Mazaud (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1995-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Fers (Patrick) au 2e échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 6e échelon

promotion

De:	Demarquis (Jean-Charles) au 1er échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 6e échelon

promotion

De:	Collard (Renaud) au 4e échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 6e échelon

promotion

De:	Brethes (Pierre) au 3e échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 6e échelon

promotion

De:	Rauch (Alain)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 5e échelon

promotion

De:	Pouchepadass (Michel) au 5e échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon

promotion

De:	Giacobbi (Michel)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon

promotion

De:	Croquette (François) au 2e échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon

promotion

De:	Chappedelaine (Bernard) au 4e échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon

promotion

De:	de Carné de Trécesson (Marine) au 4e échelon
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 6e échelon

promotion

De:	Vidal de la Blache (Anne)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 6e échelon

promotion

De:	Le Vert (Sylvaine)
Objet:	au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes au 1er échelon au 4e échelon

promotion

De:	Gras (Alain) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	de son corps d'origine date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000185573 (source JORF)

radiation

De:	Hervé Sadoul administrateur civil hors classe
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	9 novembre 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bernard Prunel ingénieur général des télécommunications
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	9 novembre 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean Marcantoni inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	9 novembre 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marie Gauthier
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	9 novembre 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	François Cholley ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:	9 novembre 1994 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000184350 (source JORF)

De:	Pelbois (Denis)
Objet:	secrétaire adjoint des affaires étrangères

date_debut="1994-07-05"

titularisation

JORFTEXT000000184347 (source JORF)

De:	Valentin (Jean-Louis) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	administrateur de la ville de Paris pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="1994-05-01"

détachement

JORFTEXT000000184346 (source JORF)

De:	Clerc (Olivier) attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale date de sa nomination juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Groupe:	Tribunal de grande instance de Briey

date_debut="1993-09-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"

réintégration

date_debut="1994-08-19"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

De:	Bienvenu (Gilles) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:	Ce corps

JORFTEXT000000184308 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000184306 (source JORF)

De:	Alzon (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Manche

date_debut="1994-10-18"

nomination

JORFTEXT000000184304 (source JORF)

De:	Bloch (Laurence) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, affectée au ministère de l'économie (direction de la prévision)
Objet:	secrétaire général de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
Remplace:	M. Raoul (Emmanuel)
Groupe:	Commission des comptes et des budgets économiques de la nation

nomination

JORFTEXT000000184301 (source JORF)

De:	Coste (Philippe) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration