11 Novembre 1994


De: Bouquillard (Olivier)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-07-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Herault (Marie-France)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-05-16"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Kassis (Paule)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-03-16"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Anstett (Suzel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-03-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Doumeingts (Bernard)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-02-16"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Crespin-Travers (Michèle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-02"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Naud (Dominique)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Giacomino (Thierry)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Ripert (Catherine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Albert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Monniot (Jean-Louis)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine
date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
date_debut="1993-11-01"
réintégration
11 Novembre 199411/11/1994
De: Dujols (Catherine), épouse Thony
greffier en chef des services judiciaires, troisième grade, 5e échelon
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bulle (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1995-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: de Vanssay (Gilles)
Mlles Droulez (Isabelle), Du Crest (Aline)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Tirilly (Vincent)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Sinigaglia (Yves)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Plouviez (Franck)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Martin (Bernard)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Louati (Houssine)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Lanouziere (Hervé)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Jannes (Henri)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Freycenon (Didier)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Feuillade (Gérard)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Chaussee (Pascal)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Calippe (Daniel)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bouillet (Christophe)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bordier (Jean-Claude)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Berger (Jean)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bentaleb (Imed)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Baviere (Olivier)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Baillie (Marc)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Aurillac (Philippe)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Abadie (Richard)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Savary (Martine)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Rolshausen (Nadia)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Quinet (Laurence)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Mlles Blot (Josiane)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Massonnat (Nicole)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Fougerouse (Bernadette)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Delemotte (Cécile)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bost-Renault (Marie-Chantal)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bonnet (Marylène)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Auriol (Patricia)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Albus (Delphine)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1994-07-01"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Sylvain (Evelyne)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la D.D.A.S.S. du Pas-de-Calais
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher (gr. III)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Redon (Nadine)
attaché d'administration centrale stagiaire depuis le
8 février 1993
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-02-08"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
titularisation
11 Novembre 199411/11/1994
De: M.Morin (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1994 est fixé
inscription
11 Novembre 199411/11/1994
De: M.Celestat (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1994 est fixé
inscription
11 Novembre 199411/11/1994
De: M.Bartolucci (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
au titre de l'année 1994 est fixé
inscription
11 Novembre 199411/11/1994
De: Adam (Elisabeth)
greffier en chef à la cour d'appel de Basse-Terre, troisième grade
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
inscription
11 Novembre 199411/11/1994
De: Macart (Francis)
ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Remplace:M. Lacoste (André-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Delaux (Françoise)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la D.D.A.S.S. des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude (gr. III)
Groupe:
date_debut="1994-11-14"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Yvon Bonnot
député des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
charge
11 Novembre 199411/11/1994
De: Lechelle (Didier)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Herault (Marie-France)
attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie depuis le
1er août 1984
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie à comper du
1er juillet 1994
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie à comper du"
intégration
11 Novembre 199411/11/1994
De: Lienhart (Jean)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle (gr. I)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Blanchandin (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Rebillout (Patrick)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1994-05-18"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Peyrat (Olivier)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1994-05-18"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Marin (Frédéric)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1994-05-18"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Anquetil (Jacques)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1994-05-18"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Olivier Revol
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1994-10-11"
a_sa_demande
titularisation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Minne (Jean-Louis)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne
Remplace:M. Janiak (Richard)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Mazaud (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: Fers (Patrick)
au 2e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
au 6e échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Demarquis (Jean-Charles)
au 1er échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
au 6e échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Collard (Renaud)
au 4e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
au 6e échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Brethes (Pierre)
au 3e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
au 6e échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Rauch (Alain)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
au 5e échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Pouchepadass (Michel)
au 5e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Giacobbi (Michel)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Croquette (François)
au 2e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Chappedelaine (Bernard)
au 4e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: de Carné de Trécesson (Marine)
au 4e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
au 6e échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Vidal de la Blache (Anne)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
au 6e échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Le Vert (Sylvaine)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères dans les conditions suivantes
au 1er échelon
au 4e échelon
date_debut="1994-01-01"
promotion
11 Novembre 199411/11/1994
De: Gras (Alain)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
radiation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives.”
Groupe:
habilitation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Pelbois (Denis)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères
date_debut="1994-07-05"
titularisation
11 Novembre 199411/11/1994
De: Valentin (Jean-Louis)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur de la ville de Paris
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
détachement
11 Novembre 199411/11/1994
De: Clerc (Olivier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale
date de sa nomination
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
date_debut="1993-09-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
réintégration
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bienvenu (Gilles)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-08-19"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
réintégration
11 Novembre 199411/11/1994
De: Alzon (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche (gr. II)
Groupe:
date_debut="1994-10-18"
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Bloch (Laurence)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, affectée au ministère de l'économie (direction de la prévision)
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation
Remplace:M. Raoul (Emmanuel)
Groupe:
nomination
11 Novembre 199411/11/1994
De: Coste (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 199411/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.