JORFTEXT000000184712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouvet (Jean-Louis)
Objet:
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger
Remplace:
M. Borra (Lucien)
Groupe:
5 septembre 1994 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
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(source JORF)
désignation
20 Septembre 1994
20/09/1994