JORFTEXT000000184712


De: Bouvet (Jean-Louis)
Objet:
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger
Remplace:M. Borra (Lucien)
Groupe:
5 septembre 1994 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000184712(source JORF)
désignation
20 Septembre 199420/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.