JORFTEXT000000184763
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:
M. Ducher (Gérard)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
president
JORFTEXT000000184763
(source JORF)
nomination
30 Septembre 1994
30/09/1994