JORFTEXT000000184829
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Rosselot
député du territoire de Belfort
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000184829
(source JORF)
charge
08 Septembre 1994
08/09/1994