JORFTEXT000000184832


De: Henri Michel Ballouhey
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Caen
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
14 Juillet 199414/07/1994
De: Jean-Claude Barros
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
14 Juillet 199414/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.