JORFTEXT000000184833
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Scherrer (Jean)
ingénieur général des mines
Objet:
au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie
président de la Commission centrale des appareils à pression
Remplace:
M. Boisse (Jacques)
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut
=
"
1994-06-29
"
date_fin
=
"
1995-12-31
"
JORFTEXT000000184833
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1994
14/07/1994