JORFTEXT000000185135


De: Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Le Chatelier (Gilles)
Groupe:
désignation
01 Octobre 199401/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.