JORFTEXT000000185135
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:
M. Le Chatelier (Gilles)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000185135
(source JORF)
désignation
01 Octobre 1994
01/10/1994