JORFTEXT000000185551
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Lalande
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
28 septembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000185551
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
28 septembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000185551
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 1994
13/10/1994
