28 septembre 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude d'Harcourt
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
24 mai 1993
susvisé.”
Groupe:
28 septembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000732241
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
Michel Lalande
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
28 septembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000185551
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.”
Groupe:
28 septembre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000185551
(source JORF)
habilitation
13 Octobre 1994
13/10/1994