JORFTEXT000000185781


De:
André Damien au siège d'académicien titulaire vacant dans la section Législation
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Henri Mazeaud
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000000185781(source JORF)
élection
22 Janvier 199522/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.