au titre des membres mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 10 et 12 Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs | 
