JORFTEXT000000186046


De: de la Résistance (F.N.D.I.R.)
Objet:
à ester en justice
en application de la loi no 91-1257 du
17 décembre 1991
permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice et du décret no 92-701 du
20 juillet 1992
pris pour son application
L'Union nationale des déportés, internés et familles de disparus (U.N.A.D.I.F.)
no 94/0041 B du 19 décembre 1994
Groupe:
habilitation
10 Janvier 199510/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.