10 Janvier 1995


De: Olivier Kuhnmunch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
à compter du 13 février 1995
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claudius Bertheas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
à compter du 6 novembre 1994
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Olivier de Bouillane de Lacoste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-04-15"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Rinaudo (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et Sciences humaines) à l'université d'Avignon
Groupe:
Université d'Avignon
date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733392(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Girard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 83-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
date_debut="1995-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733391(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Duprat (Pierre-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733390(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bacou (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733388(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Perol (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733387(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lebat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733386(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bureloup (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733385(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Girard (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733384(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Takvorian (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000733348(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Philippon (Gérard)
délégué des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale à Metz)
Objet:
dans le corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
corps="Directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000732839(source JORF)
réintégration
10 Janvier 199510/01/1995
De: Philippon (Gérard)
délégué des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale à Metz)
Objet:
au détachement
attaché territorial de 2e classe auprès de la mairie de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Groupe:
Mairie de Moyeuvre-Grande (Moselle)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000732839(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199510/01/1995
De: Pasquet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551472(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Le Quellenec (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551471(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lang (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551470(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Blanc (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551469(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Patrick de Guerre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la direction générale des postes et télécommunications, chargé du service de la régulation des télécommunications
Remplace:M. Pierre-François Couture
Groupe:
Direction à la direction générale des postes et télécommunications
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000551158(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Sorieul (Renaud)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Groupe:
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
date_debut="1994-11-26"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000551157(source JORF)
détachement
10 Janvier 199510/01/1995
De: Jean Seither
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Marro
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000551155(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bertin Yves
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000550761(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: Vallat (Bernard)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000550761(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: Quilleriet (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000550761(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Simeon (Michel)
(détaché)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000550761(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: Gomez (Charles)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000550761(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: Blanc (Francisque)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000550761(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeChaubeau (Chantal)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000550761(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: Philippon (Gérard)
délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués du ministère des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine-Champagne-Ardenne
Objet:
secrétaire général auprès de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1994-02-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000550760(source JORF)
détachement
10 Janvier 199510/01/1995
De: Trochu (Michèle)
secrétaire général d'académie
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice
Groupe:
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000550720(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Durrieu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000368515(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Jouhier (Claude)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Parle (Lionel)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Leman (Eric)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Le Dantec (Jean-Paul)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Kerveillant (Jean-Yves)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Herve (Alain)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Hautier (Jean-Paul)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Faugere (Olivier)
(détaché)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Daniel (Jean)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Collobert (Jean-François)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Bougeon (Pierre)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Bontour (Pierre)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Boireau (Pascal)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Abadie (Pierre)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeTissot (Danielle)
(détachée)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmePerrin (Irène)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeLe Querrec (Frédérique)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeHartman (Hélène)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeFournier (Gabrielle)
(détachée)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeDubard (Mireille)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeDe Conto (Sylvie)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeCollobert (Claire)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeChevalier (Michèle)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeBruyas (Cendrine)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MmeBoivert (Catherine)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: MeDorche (Hélène)
Objet:
pour la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000367472(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: Rives (Fabrice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-09-12"
sous-prefet
JORFTEXT000000367470(source JORF)
détachement
10 Janvier 199510/01/1995
De: Jean Touzet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
à compter du 11 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: René Cases
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Nîmes
à compter du 11 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claude Salavagione
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 22 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Georges Truchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Schotter (Bernard)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
JORFTEXT000000367427(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Landry (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367421(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Chery (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367420(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Cambon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1994-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000367419(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lassus (Bernard)
chef du département Appui et management E.P.N. à la direction d'Electricité de France Production Transport
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions, des services et exploitations
membres suppléants
Remplace:M. Hullin (Christian)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000367382(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Frau (Jean-Pierre)
chef du département Ressources humaines à la direction d'Electricité de France Production Transport
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions, des services et exploitations
membres suppléants
Remplace:M. Garnier (Michel)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000367382(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Dupiellet (Gérard)
chargé de mission à l'inspection générale d'Electricité de France
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions, des services et exploitations
membres suppléants
Remplace:M. Pleven (Alain)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000367382(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Lion (Jacques)
directeur adjoint d'Electricité de France Production Transport
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions, des services et exploitations
membres titulaires
Remplace:M. Villeneuve (Robert)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000367382(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Hullin (Christian)
chef du service Ressources humaines à la direction d'Electricité de France Production Transport
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions, des services et exploitations
membres titulaires
Remplace:M. Dupiellet (Gérard)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000367382(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Carlier (Pierre)
directeur d'Electricité de France Production Transport
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions, des services et exploitations
membres titulaires
Remplace:M. Albert (Michel)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000367382(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Dol (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil
chargé de mission auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000367381(source JORF)
détachement
10 Janvier 199510/01/1995
De: M.Coton (Thierry)
Objet:
pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite: 1
JORFTEXT000000186344(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: Alain Moulinier
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000186190(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199510/01/1995
De: Isabelle Hadengue
Objet:
magistrat placé en position de disponibilité, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="1995-01-15"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000186188(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bernard Thavaud
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesage
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000186187(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Henri Le Gall
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Monboisse
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000186187(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Maitia (Anne)
attachée d'intendance
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000186182(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Venezia (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1994-09-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000186181(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Larue (Marc)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
président de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit pour l'aérodrome de Marseille-Provence
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000186180(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Hennequin (Jean-Claude)
Administrateur général de 1re classe
inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:
pour compter de la date du présent décret et
membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Remplace:M. Henaff (Pierre)
Groupe:
Conseil de l'ordre du Mérite maritime
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000186150(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995
De: Houchet (Jean-Baptiste)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000186047(source JORF)
détachement
10 Janvier 199510/01/1995
De: de la Résistance (F.N.D.I.R.)
Objet:
à ester en justice
en application de la loi no 91-1257 du
17 décembre 1991
permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice et du décret no 92-701 du
20 juillet 1992
pris pour son application
L'Union nationale des déportés, internés et familles de disparus (U.N.A.D.I.F.)
no 94/0041 B du 19 décembre 1994
Groupe:
Union nationale des déportés, internés et familles de disparus (U.N.A.D.I.F.)
JORFTEXT000000186046(source JORF)
habilitation
10 Janvier 199510/01/1995
De: Bernard Kessedjian
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
République hellénique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
JORFTEXT000000184935(source JORF)
nomination
10 Janvier 199510/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.