10 Janvier 1995

JORFTEXT000000733394 (source JORF)

De:	Claudius Bertheas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation à compter du 6 novembre 1994
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000733394 (source JORF)

De:	Olivier de Bouillane de Lacoste
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1995-04-15"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000733392 (source JORF)

De:	Rinaudo (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur des universités (disciplines littéraires et Sciences humaines) à l'université d'Avignon
Groupe:	Université d'Avignon

date_debut="1995-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733391 (source JORF)

De:	Girard (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 83-834 du 13 septembre 1984 maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995 professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II
Groupe:	Université Lyon-II

date_debut="1995-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000733390 (source JORF)

De:	Duprat (Pierre-Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (science politique) à l'université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733388 (source JORF)

De:	Bacou (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733387 (source JORF)

De:	Perol (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733386 (source JORF)

De:	Lebat (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733385 (source JORF)

De:	Bureloup (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733384 (source JORF)

De:	Girard (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000733348 (source JORF)

De:	Takvorian (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

corps="Directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"

De:	Philippon (Gérard) délégué des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale à Metz)
Objet:	dans le corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:	Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

JORFTEXT000000732839 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000732839 (source JORF)

De:	Philippon (Gérard) délégué des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale à Metz)
Objet:	au détachement attaché territorial de 2e classe auprès de la mairie de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Groupe:	Mairie de Moyeuvre-Grande (Moselle)

date_debut="1994-02-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000551472 (source JORF)

De:	Pasquet (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000551471 (source JORF)

De:	Le Quellenec (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000551470 (source JORF)

De:	Lang (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000551469 (source JORF)

De:	Blanc (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Patrick de Guerre administrateur civil hors classe
Objet:	directeur à la direction générale des postes et télécommunications, chargé du service de la régulation des télécommunications
Remplace:	M. Pierre-François Couture
Groupe:	Direction à la direction générale des postes et télécommunications

JORFTEXT000000551158 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000551157 (source JORF)

De:	Sorieul (Renaud) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Groupe:	Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

date_debut="1994-11-26"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000551155 (source JORF)

De:	Jean Seither substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	M. Marro
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Bertin Yves
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	Vallat (Bernard)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	Quilleriet (Jean-Louis)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Simeon (Michel) (détaché)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	Gomez (Charles)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	Blanc (Francisque)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeChaubeau (Chantal)
Objet:	pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

JORFTEXT000000550760 (source JORF)

De:	Philippon (Gérard) délégué du corps des directeurs régionaux et des délégués du ministère des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine-Champagne-Ardenne
Objet:	secrétaire général auprès de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="1994-02-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000550720 (source JORF)

De:	Trochu (Michèle) secrétaire général d'académie
Objet:	directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice
Groupe:	Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000368515 (source JORF)

De:	Durrieu (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	M.Jouhier (Claude)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Parle (Lionel)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Leman (Eric)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Le Dantec (Jean-Paul)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Kerveillant (Jean-Yves)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Herve (Alain)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Hautier (Jean-Paul)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Faugere (Olivier) (détaché)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Daniel (Jean)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Collobert (Jean-François)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Bougeon (Pierre)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Bontour (Pierre)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Boireau (Pascal)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	M.Abadie (Pierre)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeTissot (Danielle) (détachée)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmePerrin (Irène)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeLe Querrec (Frédérique)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeHartman (Hélène)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeFournier (Gabrielle) (détachée)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeDubard (Mireille)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeDe Conto (Sylvie)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeCollobert (Claire)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeChevalier (Michèle)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeBruyas (Cendrine)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MmeBoivert (Catherine)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

De:	MeDorche (Hélène)
Objet:	pour la classe principale de vétérinaire inspecteur au titre de l'année 1995 par ordre de mérite

promotion

JORFTEXT000000367470 (source JORF)

De:	Rives (Fabrice) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1994-09-12"
sous-prefet

détachement

De:	Jean Touzet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Reims à compter du 11 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	René Cases
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier président de la cour d'appel de Nîmes à compter du 11 décembre 1994
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Claude Salavagione
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 22 juillet 1994
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Georges Truchi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000367427 (source JORF)

De:	Schotter (Bernard) administrateur civil
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie

nomination

JORFTEXT000000367421 (source JORF)

De:	Landry (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000367420 (source JORF)

De:	Chery (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000367419 (source JORF)

De:	Cambon (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1994-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lassus (Bernard) chef du département Appui et management E.P.N. à la direction d'Electricité de France Production Transport
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions, des services et exploitations membres suppléants
Remplace:	M. Hullin (Christian)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

nomination

De:	Frau (Jean-Pierre) chef du département Ressources humaines à la direction d'Electricité de France Production Transport
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions, des services et exploitations membres suppléants
Remplace:	M. Garnier (Michel)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

nomination

De:	Dupiellet (Gérard) chargé de mission à l'inspection générale d'Electricité de France
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions, des services et exploitations membres suppléants
Remplace:	M. Pleven (Alain)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

nomination

De:	Lion (Jacques) directeur adjoint d'Electricité de France Production Transport
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions, des services et exploitations membres titulaires
Remplace:	M. Villeneuve (Robert)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Hullin (Christian) chef du service Ressources humaines à la direction d'Electricité de France Production Transport
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions, des services et exploitations membres titulaires
Remplace:	M. Dupiellet (Gérard)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

De:	Carlier (Pierre) directeur d'Electricité de France Production Transport
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation des directions, des services et exploitations membres titulaires
Remplace:	M. Albert (Michel)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

JORFTEXT000000367381 (source JORF)

De:	Dol (Catherine) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle administrateur civil chargé de mission auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000186344 (source JORF)

De:	M.Coton (Thierry)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1995 par ordre de mérite: 1

promotion

JORFTEXT000000186190 (source JORF)

De:	Alain Moulinier
Objet:	conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000186188 (source JORF)

De:	Isabelle Hadengue
Objet:	magistrat placé en position de disponibilité, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

date_debut="1995-01-15"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

cessation de fonction

JORFTEXT000000186187 (source JORF)

De:	Bernard Thavaud président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lesage
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000186187 (source JORF)

De:	Henri Le Gall président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Monboisse
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000186182 (source JORF)

De:	Maitia (Anne) attachée d'intendance
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde

date_debut="1995-01-01"

nomination

JORFTEXT000000186181 (source JORF)

De:	Venezia (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II
Groupe:	Université Panthéon-Assas (Paris II)

date_debut="1994-09-05"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000186180 (source JORF)

De:	Larue (Marc) conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit pour l'aérodrome de Marseille-Provence
Groupe:	Commission consultative

president

nomination

JORFTEXT000000186150 (source JORF)

De:	Hennequin (Jean-Claude) Administrateur général de 1re classe inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:	pour compter de la date du présent décret et membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Remplace:	M. Henaff (Pierre)
Groupe:	Conseil de l'ordre du Mérite maritime

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000186047 (source JORF)

De:	Houchet (Jean-Baptiste) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	administrateur de la ville de Paris au titre de la mobilité
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000186046 (source JORF)

De:	de la Résistance (F.N.D.I.R.)
Objet:	à ester en justice en application de la loi no 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice et du décret no 92-701 du 20 juillet 1992 pris pour son application L'Union nationale des déportés, internés et familles de disparus (U.N.A.D.I.F.) no 94/0041 B du 19 décembre 1994
Groupe:	Union nationale des déportés, internés et familles de disparus (U.N.A.D.I.F.)

habilitation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"

De:	Bernard Kessedjian ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Remplace:	M. Jean Cadet
Groupe:	République hellénique

JORFTEXT000000184935 (source JORF)

nomination