JORFTEXT000000186334

De: Vallon (Pierre)
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Landrain (Edouard)
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Serouart (Michel)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Rongier (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Mogenet (Jacques)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Mizzi (Eric)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Manac'h (Alain)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Mahieux (François)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Larcher (Christian)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Chauvel (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Wade (Philippe)
représentant le ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Badré (Denis)
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Ayats (Jean-François)
représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186334(source JORF)
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Arnaud (Serge)
représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Guillaumin (Louisette)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186334(source JORF)
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Bourel (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Popovac (Victoria)
représentant le ministre chargé de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
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nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Hamel (Emmanuelle)
représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186334(source JORF)
nomination
25 Février 199525/02/1995
De: Brusa (Gisèle)
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:
Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
duree="trois ans"
JORFTEXT000000186334(source JORF)
nomination
25 Février 199525/02/1995