25 Février 1995

JORFTEXT000000735657 (source JORF)

De:	Terral (Christian)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Paris à compter du 24 août 1995
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000735519 (source JORF)

De:	Gorwood (Isabelle) Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:	membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des assurés et sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:	M. Rivier (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000735519 (source JORF)

De:	Gorwood (Isabelle)
Objet:	membre de la commission de la réglementation représentant des assurés
Remplace:	M. Rivier (Jean-Claude)
Groupe:	Commission de la réglementation

nomination

JORFTEXT000000735516 (source JORF)

De:	Clément (Denis) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	auprès du ministère de l'environnement directeur régional de l'environnement de la Réunion
Groupe:	Ministère de l'environnement

date_debut="1994-01-12"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000735516 (source JORF)

De:	Clément (Denis) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	aux fonctions exercées délégué régional à la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la Réunion par
Groupe:	Délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la Réunion par

date_debut="1994-01-12"

cessation de fonction

JORFTEXT000000735515 (source JORF)

De:	Hovine (André)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000735514 (source JORF)

De:	Troesch (Jacques-André) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son installation conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-10-03"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

radiation

JORFTEXT000000734948 (source JORF)

De:	Terrasse (Michel) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membre du conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	M. Miquel (André)
Groupe:	Institut français d'archéologie orientale

nomination

JORFTEXT000000734947 (source JORF)

De:	Jegou (Charles) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges-Lorraine (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges-Lorraine

nomination

JORFTEXT000000734913 (source JORF)

De:	Guiraud (Alain) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon directeur
Groupe:	Centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon

date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000734913 (source JORF)

De:	Guiraud (Alain) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts auprès de l'Office national des forêts, pour être chargé des fonctions de directeur régional pour la région Guadeloupe, à Basse-Terre
Objet:	à la mise à disposition

date_debut="1994-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000734912 (source JORF)

De:	Pisot (Jean) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du Conseil supérieur de la pêche délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Lyon
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1999-05-31"

détachement

JORFTEXT000000734910 (source JORF)

De:	Rieth (Norbert) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès de la société L'Air liquide ingénieur-procédés
Groupe:	Société L'Air liquide

date_debut="1990-12-03"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000734259 (source JORF)

De:	Michel Viger
Objet:	commissaire au développement économique de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Commissariat au développement économique de la Nouvelle-Calédonie

nomination

JORFTEXT000000552413 (source JORF)

De:	Nestor (Jean) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales directeur général
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1993-02-22"
date_fin="1998-02-21"

détachement

JORFTEXT000000552411 (source JORF)

De:	Jean-François Mary chef du service de presse de la présidence de la République
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Georges Besnard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Gabriel Alessandra
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1995-05-16"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Aline Grenier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="1995-04-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Madeleine Pelletier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Monique Dane
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1995-03-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Claude Brunet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1995-02-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Vincent Decori
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marcel Merlino magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="1995-02-14"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

nomination

De:	Sylvette Gaubiac, épouse Teissier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1995-02-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000000552271 (source JORF)

De:	Grandemange (Pierrette) attaché principal de préfecture
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine

date_debut="1995-03-01"

nomination

De:	Lorgnie (Magdeleine), épouse Touchot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris à compter du 9 mai 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="1995-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Hermet (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Versailles à compter du 25 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martin (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Dijon à compter du 22 avril 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Salati (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Chambéry à compter du 20 juin 1995
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sainte (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 18 mai 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Kohn (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le 30 juin 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon, qui atteint la limite d'âge le

date_debut="1995-07-01"
cour_appel="Dijon, Qui Atteint la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Michel (Antoine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1995-06-22"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Chassagne (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="1995-09-20"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

De:	Barthelemy (Hubert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Nice à compter du 5 septembre 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite

De:	Chalvon-Demersay (Philippe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite

De:	Benhaim (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais à compter du 1er avril 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Beauvais

admission

De:	Gueziec (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat à compter du 18 septembre 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite

admission

De:	Etchepare (Monique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Versailles à compter du 4 septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Dijon à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Roux (Colette), épouse Fayolle
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000552263 (source JORF)

De:	Martin (Xavier) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère de l'environnement directeur régional de l'environnement de la Martinique
Groupe:	Ministère de l'environnement

date_debut="1994-01-12"
date_fin="1999-01-11"

détachement

De:	Traini (Jean) à compter du 1er janvier 1995
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

nomination

De:	Martelli (Dominique) à compter du 1er janvier 1995
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

nomination

De:	Marseguerra (Guy) à compter du 1er janvier 1995
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

nomination

De:	Janthial (Gilbert) à compter du 1er janvier 1995
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

nomination

De:	Douarre (Jean) à compter du 1er janvier 1995
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

nomination

De:	Bommelaer (Olivier) détaché à compter du 5 février 1995
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

nomination

De:	Besnard (Michel) à compter du 5 février 1995
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

nomination

De:	Cavenel (Charles)
Objet:	ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

date_debut="1995-02-06"

nomination

JORFTEXT000000552235 (source JORF)

De:	Stirn receveur-percepteur des finances, 2e échelon, détachée sur l'emploi d'agent comptable de l'université Paris-VIII
Objet:	agent comptable de l'université Paris-XIII
Remplace:	M. Ouillon (Guy)
Groupe:	Université Paris-XIII

date_debut="1994-01-01"

nomination

JORFTEXT000000552123 (source JORF)

De:	Lamy (Emmanuel) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination et de sa titularisation contrôleur d'Etat

date_debut="1994-10-10"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000369970 (source JORF)

De:	Techer (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000369970 (source JORF)

De:	Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Ranc (Claude)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Mangin (Dominique)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Laporte (Dominique)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Thirel (Vincent-de-Paul)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Dupont (Claude)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Yvars (Patrick)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Weber (Jacques)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Vermare (Jacques)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Tourne (Alain)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Toucas (Eric)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Terrier (Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Steiner (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Schwendener (Marc)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Poux (Jean-Claude)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Petit (Jean-Claude)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Perignon (Eric)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Paynot (Michel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Pajaud (Denis)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Padoin (Daniel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Novaro (Jean-Marc)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Nicolet (Didier)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Nerset (Jean-Jacques)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Nars (Michel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Moreau (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Mendre (Robert)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Menard (Philippe)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Maugard (Jean-Paul)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Martin (Patricio)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Marsily (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Marchal (Denis)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Mainsard (François)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Loir (Gérard)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Linossier (Robert)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Lietard (Jean-Claude)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Lauga (Jean-Jacques)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Larrue (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Lambert (Christian)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Justo (Philippe)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Hazdai (Daniel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Hartmann (Thierry)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Grange (Bruno)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Gouestre (Olivier)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Gibelin (Alain)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Garcia (Alain)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Gaillard (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Florentz (Paul)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Floc'h (Jean-Charles)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Fichot (Christophe)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Feraud (Michel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Fabritus (Gérard)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Dumontier (Guy)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Desrumaux (Franck)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
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De:	Desferet (Benoit)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Degas (Eric)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Daubresse (Daniel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Dangoumau (Tristan)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Couic (Alain)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Chagnard (Christian)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Casanova (Gilles)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Bouzzo (Jacques)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Bouteille (Gilbert)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Bourdiol (Henri)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Bollotte (Didier)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Baron (Thierry)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Bailleul (Marc)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Autran (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Zieleman (Gérard)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Yvinec (Charles)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Valette (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Tensorer (Jean-Paul)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Tanguy (Joseph)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Simon (Serge)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Sevilla (Paul)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Serveau (René)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Scavino (Léopold)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Rouverol (Jean-Yves)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Routier (Patrick)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Rotival (Jacques)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Rolland (Georges)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Richard (Jacques)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Rey (Bernard)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Ravaux (René)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Pruvot (René)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Pierre (Hervé)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Petit (Guy)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Nicolau (Robert)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Monneret (Serge)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Michelin (Bertrand)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Mercier (Daniel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Maire (Bernard)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Lespagne (Jean-Claude)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Lesgourgues (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Lay (Thierry)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Laskri (Boussad)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Lacour (Jean-Eric)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Lacoste (Daniel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Kerrien (Jean-Luc)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Jouvry (Roland)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Jankowiak (Henri)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Jan (Michel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Huguet (Achille)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Heuze (Michel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Hermitte (Guy)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Guilliams (Jean-Philippe)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Goria (Christian)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Gibaud (Yves)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Gerard (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Geoffray (Robert)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Flaesch (Christian)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Fazi (Charles)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Farrugia (Emmanuel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Faivre (Jean-Paul)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

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De:	Etcheto (Alain)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Delabrousse (Yves)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Debucand (Alain)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Corbihan (Jean-Maurice)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Colin (Jean-Claude)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Charbonnier (Bernard)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Chalandre (Hervé)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Castro (François)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Brabant (Michel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Bouchite (Joël)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Bonnafoux (Roger)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Bizzari (Alcide)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Berthier (Jean-François)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Bellour (Jean-Claude)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Bellet (Michel)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Bastien (Jean-Pierre)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Bailly (Maurice)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Baillot (Alain)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Andro (François)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires divisionnaires
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Rumi (Elisabeth)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Pasdeloup (Véronique) épouse Morandi
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Orlandi (Marie-Pierre) épouse Nicolau
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Mazel (Marie-Josèphe)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Henry (Lucienne) épouse Bui-Trong
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Groult (Corinne) épouse Maisto
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Galy (Catherine) épouse Pajaud
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Etcheverry (Christine)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	Desbont (Brigitte)
Objet:	aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police Commissaires principaux
Groupe:	Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

inscription

De:	MmeGay (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	M.Parmentier (Nicolas)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	M.Guillaumot (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	M.De Gualy de Saint-Rome (Marc)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	M.Coiplet (Jean-Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MmeMolon (Annie)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MmeMaire (Nicole)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MmeLetang (Evelyne)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MmeLavail (Christine)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MmeGauthie (Jacqueline)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MmeBerg (Myriam)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MmeAucouturier (Michèle)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MmeAlidieres (Solange)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MlleRozie (Alice)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MlleMottet (Béatrice)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MlleLagneau (Véronique)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

De:	MlleDrouhin (Agnès)
Objet:	tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales) le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales au titre de l'année 1994 est fixé

inscription

JORFTEXT000000369961 (source JORF)

De:	Bossy (Anne) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du Centre technique du bois et de l'ameublement adjoint au directeur général
Groupe:	Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)

date_debut="1994-09-01"
date_fin="1999-08-31"

détachement

JORFTEXT000000369391 (source JORF)

De:	Rathouis (Pierre) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ingénieur en chef auprès du département de la Loire-Atlantique chef du service d'aménagement pour la direction de l'espace rural et de l'aménagement
Groupe:	Département de la Loire-Atlantique

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1999-05-31"

détachement

JORFTEXT000000369263 (source JORF)

De:	Reynier (Jean-Pierre)
Objet:	membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités Président
Groupe:	Groupe de travail sur les gaz à usage médical

nomination

JORFTEXT000000369263 (source JORF)

De:	Giraud (Christophe) Hamon (Michel); Locher (François)
Objet:	membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités Membres
Groupe:	Groupe de travail sur les gaz à usage médical

nomination

JORFTEXT000000369263 (source JORF)

De:	Maison (Claudine) Preaux (Nicole); Saux (Marie-Claude)
Objet:	membres du groupe de travail sur les gaz à usage médical les personnalités Membres
Groupe:	Groupe de travail sur les gaz à usage médical

nomination

JORFTEXT000000369262 (source JORF)

De:	Houllier (François) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères directeur de l'Institut français de Pondichéry (Inde)
Groupe:	Institut français

date_debut="1994-07-01"
date_fin="1996-06-30"

détachement

JORFTEXT000000369261 (source JORF)

De:	Jean-Dominique Giuliani directeur du cabinet du président du Sénat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000369259 (source JORF)

De:	Claude Harel ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:	M. Hervé Bourges
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

conseil_des_ministres

nomination

De:	Plenat (Marc) directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:	membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du 18 février 1991 Section 34 Représentations, langages, communication
Remplace:	M. Pognan (Patrice)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Rousseau (Jean-Claude) professeur à l'université Paris-VI
Objet:	membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du 18 février 1991 Section 26 Fonctions du vivant et régulation
Remplace:	M. Brochier (Jean)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Stoclet (Jean-Claude) professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:	membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du 18 février 1991 Section 22 Thérapeutique et médicaments: concepts et moyens
Remplace:	M. Auclair (Christian)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Plateau (Pierre) directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:	membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du 18 février 1991 Section 21 Biomolécules: relations structure-fonctions
Remplace:	Mme Branlant (Christiane)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

De:	Bergere (Marie-Claire) professeur des universités Inalco
Objet:	membres des sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2) du décret no 91-178 du 18 février 1991 Section 33 Formation du monde moderne
Remplace:	M. Vandermeersch (Léon)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000186697 (source JORF)

De:	Bacri (Claude)
Objet:	inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

cessation de fonction

JORFTEXT000000186696 (source JORF)

De:	Daire (Marc)
Objet:	délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Corse
Remplace:	M. Pozzo-di-Borgo (Patrick)

date_debut="1995-03-15"

nomination

JORFTEXT000000186656 (source JORF)

De:	Mercier (Alain) directeur de préfecture
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

date_debut="1995-03-01"

nomination

JORFTEXT000000186365 (source JORF)

De:	Deperrois (Hervé) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2 classe
Objet:	auprès du Centre national d'études vétérinaires secrétaire général du C.N.E.V.A
Groupe:	Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

date_debut="1994-04-01"
date_fin="1999-03-31"

détachement

De:	Vallon (Pierre) sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative

nomination

De:	Landrain (Edouard) député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative avec voix consultative

nomination

De:	Serouart (Michel)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Rongier (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Mogenet (Jacques)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Mizzi (Eric)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Manac'h (Alain)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Mahieux (François)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Larcher (Christian)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Huguet (Yves)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Chauvel (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Wade (Philippe) représentant le ministre chargé du tourisme
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

nomination

De:	Badré (Denis) représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

nomination

De:	Ayats (Jean-François) représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

nomination

De:	Arnaud (Serge) représentant le ministre chargé de la culture
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

nomination

De:	Guillaumin (Louisette)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Bourel (Elisabeth)
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative représentants du mouvement associatif désignés par le Conseil national de la vie associative
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Popovac (Victoria) représentant le ministre chargé de la recherche et de la technologie
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

nomination

De:	Hamel (Emmanuelle) représentant le ministre chargé de la formation professionnelle
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

nomination

De:	Brusa (Gisèle) représentant le ministre chargé du budget
Objet:	membres du conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
Groupe:	Conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

nomination

JORFTEXT000000185934 (source JORF)

De:	Coulomb (Didier) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche chef de département
Groupe:	Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="1994-04-01"
date_fin="1997-03-31"

détachement