JORFTEXT000000186491

De: Delamaire (Guy)
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
date_debut="1995-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000186491(source JORF)
désignation
02 Mars 199502/03/1995
De: Briand (Rémy)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
date_debut="1995-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000186491(source JORF)
désignation
02 Mars 199502/03/1995