JORFTEXT000000187395


De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations. »
JORFTEXT000000187395(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998
De: Erik Rance
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations. »
JORFTEXT000000187395(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.