06 Mai 1998


De: Naepels (Eric)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000739099(source JORF)
réintégration
06 Mai 199806/05/1998
De: Beauvois-Sandras (Jocelyne)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000739098(source JORF)
réintégration
06 Mai 199806/05/1998
De: Labat-Gest (Chantal)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000739097(source JORF)
réintégration
06 Mai 199806/05/1998
De: Anita Limido
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Edimbourg et Glasgow
consul="Edimbourg et Glasgow"
JORFTEXT000000739096(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Prevost (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Lozère
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000739095(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199806/05/1998
De: Prévost (Laurent)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000739094(source JORF)
réintégration
06 Mai 199806/05/1998
De: Moha (Malika)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000557050(source JORF)
réintégration
06 Mai 199806/05/1998
De: Dora (Marc)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000557049(source JORF)
réintégration
06 Mai 199806/05/1998
De: Chevaillier (Jérôme)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000557048(source JORF)
réintégration
06 Mai 199806/05/1998
De: Gouteyron (Serge)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de La Châtre
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:
Préfecture de la Lozère
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000557047(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Pierre-Eric Rosenberg
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000557045(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998
De: Gilbert Defaix
ingénieur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000557045(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998
De: Biermant (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter les différentes catégories d'usagers
au titre des associations de protection de la nature
Suppléant
Remplace:M. Mouze (Michel)
Groupe:
Comité de bassin Artois-Picardie
suppleant
JORFTEXT000000374296(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Morvan (Serge)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Benoît
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000000374259(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Le Breton (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Benoît
Préfecture de l'Aveyron
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000374258(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Fugier (Françoise)
sous-préfet de 2e classe détaché
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
administrateur civil
Groupe:
Préfecture de l'Aube
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000374257(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Thierry Lataste
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000374255(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Cavrois (Marie-Luce)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:Mme Barbier (Françoise), épouse Paquin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-04-27"
ecole
JORFTEXT000000374254(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Maizières-lès-Metz (Moselle)
Objet:
à compter de la date de notification du présent arrêté
au laboratoire central de la préfecture de police de Paris (15e)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000374115(source JORF)
renouvellement
06 Mai 199806/05/1998
De: de Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
à compter de la date de notification du présent arrêté
duree="trois ans"
JORFTEXT000000374115(source JORF)
renouvellement
06 Mai 199806/05/1998
De: Pont-l'Evêque (Calvados)
Objet:
à compter de la date de notification du présent arrêté
duree="trois ans"
JORFTEXT000000374115(source JORF)
renouvellement
06 Mai 199806/05/1998
De: Prince (Dominique)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000187582(source JORF)
réintégration
06 Mai 199806/05/1998
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Dulong (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Bechtel (Marie-Françoise)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000187580(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Toutee (Henri)
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000000187580(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199806/05/1998
De: Candiard (Bernard)
Objet:
de
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000000187580(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 199806/05/1998
De: Dagrégorio (Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998
A la préfecture du Doubs
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000187579(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Bon (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000187579(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Faivre (Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998
A la préfecture de la Réunion
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000187579(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Defaye (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000187579(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Caruso (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1998
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000187579(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Raifaud (Bruno)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Grasse
Préfecture du Nord (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000187433(source JORF)
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations. »
JORFTEXT000000187395(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998
De: Erik Rance
Objet:
les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations. »
JORFTEXT000000187395(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199806/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.