JORFTEXT000000187512

De: Musy (François)
pour siéger
Objet:
comme membres de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
représentants du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000187512(source JORF)
désignation
10 Mars 199510/03/1995
De: Odunlami (Anne-Marie)
pour siéger
Objet:
comme membres de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000000187512(source JORF)
désignation
10 Mars 199510/03/1995