JORFTEXT000000187878
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Triquenaux
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187878
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
Bruno Joly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187878
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
Claude Caravo
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187878
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187878
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187878
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
Geneviève Bernard
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187878
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
Jean-Michel Fromion
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, pour signer
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(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 1995
31/05/1995
