24 mai 1995 portant délégation de signature (organisation)

JORFTEXT000000737210 (source JORF)

De:	Claude Ballade sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé (alinéas 4o à 11o)
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Sauzey administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Luc Frizol administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Lalande
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	François-Xavier Ceccaldi sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Thierry-François Rogelet administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-François Bouton attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bernard Roudil administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Quastana administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilbert Payet
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Le Carpentier administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Jeanjean administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Pierre Gioux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Desos sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Champon administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Baland
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yves Tabary attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jacques Quastana
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	François Chambon administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bernard Roudil
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Jeanjean
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Gicquel attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Dumont attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Michel Champon
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Barrière
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Geneviève Lacoste administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Anne-Marie Abecassis administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Anne Brosseau
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Christine Vergez attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Chantal Parc attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Laura Ortusi
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Moreau attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Geneviève Merle attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Françoise Laplazie
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Geneviève Lacoste
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Paule Fournier attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Paule Davy attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Françoise Daudin
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Anne Brande-Lafaurie
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Triquenaux administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Joly
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Caravo contrôleur général de la police nationale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christian Bomy attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Roger Barbe
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Geneviève Bernard attaché d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Claude Raynaud administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Alain Dechavanne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Darras commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Rémy Bouquet commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Guy Attali administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-François Savy administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Luc Marx administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yvan Lecuivre administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Régis Lambert
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Kupfer
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Michel Ingrandt attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Bremener administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean Baffray administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Etienne Szollosi attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Gavory attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Rémy Enfrun
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Roger Bur attachés d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	François-Régis Beaufils de la Rancheraye
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Marc Magda attaché d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	François de Leyris attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Subremon sous-directeurs
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Ramiro Riera
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Portal administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Raphaël Manzanaro administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Guy Heumann attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Canet attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Georges Biondi
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pierre Barsu
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilles Alayrac
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Martine Viallet chef de service
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claudine Tsiklitiras-Caron
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Agnès Pinault
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Christine Cornec
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé
Groupe:	24 mai 1995 portant délégation de signature

habilitation