agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

MM

Art. 3. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

administrateur civil

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

ingénieur des ponts et chaussées

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

a délégation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

MM

Art. 3. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

administrateur civil

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

urbaniste en chef de l'Etat

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

attaché principal

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

ont délégation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

conservateur en chef du patrimoine

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

MM