02 Juillet 1995 - JORFSearch

02 Juillet 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Daniel Vandros
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Paul Schwach
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Philippe Schnabele ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Louis-Michel Sanche
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pierre-Marc Lachaud sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Claude Gazeau ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claude Azam
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Catherine Lacaze ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marie-Anne Bacot administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gilbert Santel directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	au nom du ministre du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du logement"

JORFTEXT000000737205 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pierre-Louis Mariel sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000737204 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Christian Laurent directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000737204 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacqueline Boutin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000737204 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacqueline Boutin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000737204 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hubert du Mesnil directeur des transports terrestres
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"

JORFTEXT000000737202 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guignon (Michel, Emile, Marie) général d'armée. Grand officier du 15 octobre 1991
Objet:	à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active A la dignité de grand'croix Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Grand'croix"

JORFTEXT000000737201 (source JORF)

élévation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Albert Salon
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"

JORFTEXT000000737200 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	François Gauthier sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"

JORFTEXT000000737200 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Michel Colin de Verdière ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"

JORFTEXT000000737200 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Marie Bruno administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"

JORFTEXT000000737200 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Colette Metayer chargé de mission
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"

JORFTEXT000000737200 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maurice Calviac administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500 000 F

JORFTEXT000000735964 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Danièle Bialot agent contractuel responsable du département des affaires générales
Objet:	dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500 000 F

JORFTEXT000000735964 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Pierre Puig inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports dans la limite de ses attributions à l'Observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"

JORFTEXT000000735964 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mechulam (André) ingénieur général hors classe de l'armement. Officier du 25 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-10-25"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bousquet (Jacques, Louis, Jean) ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement. Officier du 12 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-10-12"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lapoyade-Deschamps (Jacques, Roger, Paul) contre-amiral. Officier du 12 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-10-12"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Deramond (François, Dominique, Alexandre) vice-amiral d'escadre. Officier du 12 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-10-12"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mathieu (Roger, Yves, Pierre) général de corps aérien. Officier du 8 septembre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-09-08"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Larroque (Gérard, André, Louis) contre-amiral. Officier du 14 juillet 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-14"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Auber de Peyrelongue (d') (Gérard, Joseph, Emmanuel) général de corps d'armée. Officier du 13 juillet 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 14 juillet 1989

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-13"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Godard (Robert, Marie) contre-amiral. Officier du 13 juillet 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-13"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pélisson (Jean-Paul) général de corps aérien. Officier du 18 juillet 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-18"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Urwald (Paul, Claude, Robert) général de division. Officier du 13 juillet 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 14 juillet 1989

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-13"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Renvoisé (Jacques, Albert, Marie) contrôleur général des armées. Officier du 14 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-14"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Percin Northumberland (de) (Pierre, Marie, Edouard) général de corps d'armée. Officier du 18 septembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 14 juillet 1989

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-09-18"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bertin (Jean, Claude, Marie) général de corps d'armée. Officier du 28 juillet 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 14 juillet 1989

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-07-28"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Messana (Bernard) général de division. Officier du 20 juillet 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 14 juillet 1989

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-07-20"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vaujour (Jean, Pierre, André) général de corps d'armée. Officier du 14 juillet 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 14 juillet 1989

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-07-14"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Prévost (Xavier, Marie, Claude) général de brigade. Officier du 25 août 1989 Renard (Etienne, Alain), général de corps d'armée. Officier du 30 août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 14 juillet 1989

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-08-30"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sorret (Noël, Jean, Robert) général de corps d'armée. Officier du 31 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement Officier du 14 juillet 1989

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-31"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Longuet (Hervé, Claude, Yves) colonel. Officier du 1er septembre 1989 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Avec traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-09-01"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel) général d'armée. Officier du 28 juillet 1989 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-07-28"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	de Boisredon d'Assier (Bruno, Marie, François) général de brigade
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Commandeur"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000555630 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Binson (Jean-François, Charles, Henri) médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 15 mars 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-15"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Laroche (Roland, Jean, Yves) médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 10 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-10"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gambiez (Gérard) colonel, génie. Chevalier du 12 décembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-12"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves) capitaine de vaisseau. Chevalier du 4 décembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-04"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Besnard (Joël, Maurice) médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 28 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ducassé (Pierre) commissaire général de division aérienne. Chevalier du 28 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-28"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lahellec (Roland, Yves, Edouard) colonel, artillerie. Chevalier du 19 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-19"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacob (Jean-Pierre, Maurice, Alpinien) colonel, infanterie. Chevalier du 12 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-12"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Testu de Balincourt (Gilles, Marie, Claude) commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 11 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-11"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Perrin (Daniel, Marc, Henri) général de brigade. Chevalier du 11 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-11"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Borgne (Yves, Eugène, Louis) capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-11"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Didier (Paul, Xavier, Jean) colonel, train. Chevalier du 11 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-11"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gibou (Jacques, Marie, Yves) colonel, infanterie. Chevalier du 1er novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-01"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bouchon (Michel, Paul) général de brigade aérienne. Chevalier du 30 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-30"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lafitte (Robert, Maurice) colonel, transmissions. Chevalier du 24 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-24"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marion (Jean, Marie, François) contre-amiral. Chevalier du 23 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-23"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacquet (Pierre, Jean) général de division. Chevalier du 23 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-23"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guilloreau (Alain, Charles, Hugues) médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 16 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-16"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gautier (Daniel, Jean, Félix) médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 16 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-16"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ducousso (Roger, Paul, Emile) pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe. Chevalier du 16 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-16"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vignat (Jean, Pierre, Marie) médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 16 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 11 octobre 1985

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-16"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Puzenat (Charles, Antoine, Pierre) médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 16 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 11 novembre 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-16"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Olier (Michel, Alexis, Marie) médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 16 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 11 novembre 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-16"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lieutaud (Bernard) ingénieur général de 1e classe de l'armement. Chevalier du 8 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-08"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Duval (Emmanuel, Paul, Michel) ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 8 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-08"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vieillefond (Henri, Emile) médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 8 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 11 octobre 1985

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-08"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Séméria (Marcel, Joseph, Gérard) ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 3 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 8 octobre 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-03"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coulon (Jean-Claude, François) commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 3 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-03"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Kersauson de Pennendreff (de) (Yves, Pierre, Ignace) contre-amiral. Chevalier du 2 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-02"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dannhauer (Alain, Paul, Louis) capitaine de vaisseau. Chevalier du 2 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-02"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chassin (Philippe) contre-amiral. Chevalier du 2 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-02"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Arino (Henri, Georges) contre-amiral. Chevalier du 2 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-02"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Abadie (Pierre, Jean, Jacques) contre-amiral. Chevalier du 2 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-02"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lasne (Michel, Jean, Louis) ingénieur général de 1re classe. Chevalier du 1er octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:	Service des essences des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-01"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Davoine (Jean-Marc, René) ingénieur en chef de 1re classe. Chevalier du 1er octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:	Service des essences des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-01"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Moulinier (Michel, Pierre) général de brigade. Chevalier du 29 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-29"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Adenot (Jacky, Henri) colonel, transmissions. Chevalier du 26 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-26"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dambier (Jean, Marie) vice-amiral. Chevalier du 24 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-24"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Capart (Bernard, Eugène, Auguste) contre-amiral. Chevalier du 24 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-24"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Petkovsek (Robert, Yves, André) colonel, transmissions. Chevalier du 18 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-18"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cet (de) (Michel, André, Angélo) général de brigade. Chevalier du 18 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-18"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jouan (Yvon, Alexandre, Eugène) contrôleur général des armées. Chevalier du 17 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-17"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Delbauffe (Gérard, Louis, Adolphe) contrôleur général des armées. Chevalier du 17 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-17"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pezzali (Jacques, Henri, Jean) général de brigade. Chevalier du 13 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-13"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Herrouin (Alain, Marcel, Julien) général de brigade aérienne. Chevalier du 12 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade_precedent_date="1986-09-12"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chabot (Michel, Jean, Henri) général de brigade aérienne. Chevalier du 12 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade_precedent_date="1986-09-12"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fontaine (Claude, Augustin, Eugène) colonel. Chevalier du 9 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade_precedent_date="1986-09-09"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Tabourot (André) général de brigade. Chevalier du 5 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-05"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Robin (Jean-Claude) général de brigade. Chevalier du 5 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-05"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vigot (Bernard, Henri, Noël) colonel, matériel. Chevalier du 31 juillet 1985 Vissière (Pierre, Camille, Auguste), colonel, matériel. Chevalier du 3 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-03"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Charbonnier (Pierre, Bernard, Antoine) général de brigade. Chevalier du 3 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-03"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grail (Bernard, Marie) colonel, infanterie. Chevalier du 2 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-02"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Seimandi (Joseph, Albert) général de brigade aérienne. Chevalier du 2 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 12 septembre 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-02"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Namer (Patrick, Jacques) colonel. Chevalier du 2 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 12 septembre 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-02"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guével (Bernard, François, Yves) général de brigade aérienne. Chevalier du 2 septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-02"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mourrut (Jean-Louis, Yvon) colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 1er septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-01"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bourdilleau (François, Charles) général de brigade aérienne. Chevalier du 1er septembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-01"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gautier (Jean, René, Eugène) colonel, matériel. Chevalier du 29 août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-29"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brocher (Yvon, Jean) colonel, génie. Chevalier du 29 août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-29"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Chatelier (Yves, Pierre, François) général de brigade. Chevalier du 28 août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-28"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Françon (Richard, Lucien) colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 26 août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-26"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre) colonel, artillerie. Chevalier du 26 août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-26"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Crouineau (Michel) général de brigade aérienne. Chevalier du 21 août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-21"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rey (Philippe, Jacques, Marie) colonel, matériel. Chevalier du 13 août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-13"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bonnières (de) (Jacques, Marie, Emmanuel) colonel, infanterie. Chevalier du 1er août 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-08-01"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Simon (Jean-Claude, Bernard, Raphaël) colonel, génie. Chevalier du 30 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-30"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lorreyte (Robert) colonel, troupes de marine. Chevalier du 27 septembre 1986 Magon de la Villehuchet (Alain, Marie, Jacques), général de brigade. Chevalier du 30 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-30"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Landrin (René, Prudent, Charles) colonel, troupes de marine. Chevalier du 30 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-30"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mouton (Claude, Denis, Louis) colonel, génie. Chevalier du 30 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-30"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gautier (Alain, Georges, Jean) général de brigade. Chevalier du 29 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-29"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ameilhaud (Jean, Paul) commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 15 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-15"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gignet (Claude, Louis, Xavier) colonel, transmissions. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lecamus (Jean, Louis) médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hyacinthe (René, Hyacinthe) médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Giacomoni (Antoine, Louis, Robert) médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lefaudeux (François, Louis, Marcel) ingénieur général hors classe de l'armement. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Thomann (Jean-Claude, Maurice) colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roy (André, Pierre) colonel, génie. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Montgolfier (de) (Louis-Noël) colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Munier (Jean, Joseph, Alfred) colonel, infanterie. Chevalier du 28 août 1986 Nemsguern (Guy, François, André), commissaire général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lécrivain (Jean-Pierre, Constant) colonel, génie. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Roux (Gilbert, René) général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Floc'h (René, Pierre, Jean-Marie) colonel, train. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grasser (Gilbert, Ange, Marie) colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Funke (Bernard, Joseph) général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Renon (Philippe, Louis, Jacques) médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 11 novembre 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Borgis (Claude, Jean, Louis) capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Degré (Claude, Gérard, Marcel) colonel, génie. Chevalier du 24 juillet 1985 Dellenbach (Jean-Paul, Gérard), général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fabiani (Bernard, Marie, Louis) capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Presson (Bernard, Urbain) colonel. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mathieu (Richard, Lucien) colonel. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Astorg (d') (Renaud, Philippe) général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Duval (Yves, Jean, Marie) colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coiffet (Philippe, Charles, Marie) colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Charton (Bernard, René, André) colonel, cadre spécial. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bubendorf (Paul, Théodore) colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Boursier (Michel, Henri) colonel, transmissions. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Blanchard (Alain, Alcide) colonel. Chevalier du 14 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Thoury (de) (Gilles, Marie, Maurice) colonel, train. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vola (Jean, Pierre, Max) colonel, infanterie. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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grade_precedent_date="1986-07-13"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Steiger (Yves) colonel, artillerie. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Stanghellini (Marcel, Raoul, André) colonel, troupes de marine. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne) général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Multrier (Patrice, Marie, Bernard) général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mallet (Hubert, Jacques) général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grandjean (François, Louis) colonel, infanterie. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Huon (Bernard, Hugues, André) colonel. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Boisgarnier (Jacques, Albert, Jean) colonel. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Elias (Jean-Pierre, René) colonel, matériel. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bec (Pierre, Jean, Henri) général de brigade. Chevalier du 5 septembre 1986 Boileau (Michel, André), général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ménard (Serge, Henri, Edgar) colonel, troupes de marine. Chevalier du 12 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-12"

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promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Joana (Pierre, Michel) colonel, troupes de marine. Chevalier du 12 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-12"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jouishomme (Bernard, Adolphe, Auguste) colonel, génie. Chevalier du 11 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-11"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Skrzypczak (Raymond, Bernard) colonel, matériel. Chevalier du 10 juillet 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-10"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rondenay (Alain, Claude, Marie) capitaine de frégate. Chevalier du 21 juin 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-21"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guillot (Bernard, André) général de brigade aérienne. Chevalier du 16 mai 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-16"
armee_grade="Officier"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bénicourt (Michel) ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 23 avril 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-23"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jan (Yves, Marie) contre-amiral. Chevalier du 8 novembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-08"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Beau (Dominique, Paul, Charles) ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 15 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-15"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Molinié (Claude, Pierre) médecin chef des services hors classe. Chevalier du 11 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 11 novembre 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-11"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lienhart (Hubert, Laurent, Philippe) médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 11 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1985-10-11"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Laignelot (Jean, Louis) capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1982 Laroche (Jean-Pierre, Henri, Fernand), capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-11"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bariller (Jean-Loup) contre-amiral. Chevalier du 9 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-09"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roques (Alain, Raoul, Louis) commissaire général de 2e classe. Chevalier du 27 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-27"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dommange (François, Marie, Charles) colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 22 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-22"
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Raynal (Guy, Marie, Alfred) colonel. Chevalier du 13 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 12 septembre 1986

legion_honneur
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grade_precedent_date="1985-09-13"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Croquelois (Jean-Claude, André) général de brigade aérienne. Chevalier du 12 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-12"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Choplin (Bernard, Maurice) colonel. Chevalier du 11 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-11"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Viriot (Jean, Marie, Pierre) contre-amiral. Chevalier du 6 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-06"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Olivès (Norbert) colonel. Chevalier du 6 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 12 septembre 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-06"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dantec (Léon, Gabriel, Marie) général de brigade aérienne. Chevalier du 6 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-06"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hintzy (Jean-Pierre, Joseph, Marie) général de brigade. Chevalier du 31 août 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1985-08-31"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Clerc (François, Joseph, Marie) général de brigade. Chevalier du 31 août 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-08-31"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roques (Gérard, Antoine, Edmond) général de brigade. Chevalier du 29 août 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-08-29"

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promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lebrun (Yves, Jean-Claude) colonel. Chevalier du 28 août 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade_precedent_date="1985-08-28"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sivot (Jacques, René, Roger) colonel. Chevalier du 21 août 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 12 septembre 1986

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grade_precedent_date="1985-08-21"

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promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Picco (Jean-Paul, Henri) général de brigade aérienne. Chevalier du 25 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 12 septembre 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-25"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grosjean (Claude, Georges, Pierre) général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent_date="1985-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marrot (Jean-Paul, Philippe, Urbain) général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent_date="1985-07-14"

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promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Kelche (Jean, Pierre, André) général de division. Chevalier du 14 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Garelly (Philippe, Georges, Jean) colonel, cadre spécial. Chevalier du 14 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent_date="1985-07-14"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coursier (Pierre, Jules) général de division. Chevalier du 14 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
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promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chaume (Philippe, Marie, Joseph) colonel. Chevalier du 14 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="1985-07-14"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lambert (de) (Xavier, Jean, Marie) général de division. Chevalier du 13 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-13"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Nichon (Jean, Maurice, André) colonel, troupes de marine. Chevalier du 12 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent_date="1985-07-12"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Caron (Hervé, Marie, Gildas) capitaine de vaisseau. Chevalier du 12 juillet 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-12"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Prud'homme (Georges, Marie, Léon) capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent_date="1984-11-11"

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coradin (Philippe, Gérard, Louis) capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dieulafait (Georges, Pierre) général de division. Chevalier du 9 octobre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rolland (Gwénaël) général de brigade. Chevalier du 28 septembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bouissou (Charles, Jean-Pierre, Jacques) général de division. Chevalier du 14 septembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-14"
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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lesné (Raymond, Jean, François) capitaine de vaisseau. Chevalier du 10 septembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-10"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Soulier (Jean-Claude, Albert) général de brigade. Chevalier du 4 septembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 31 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-04"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Clappier (Henri, Marie, Georges) général de division. Chevalier du 1er septembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-01"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fassier (Jean-Pierre) général de brigade. Chevalier du 26 juillet 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-26"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Boulluec (Jean, Pierre, Emile) capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-14"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Corrigou (Michel, Marie) général de brigade. Chevalier du 13 septembre 1986 Cosnefroy (Jean, Louis, Serge), général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-13"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Monnot (Guy, Charles, Joseph) ingénieur en chef de l'armement. Chevalier du 19 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 8 octobre 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-19"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Montigaud (Jean, Jacques, Louis) général de division. Chevalier du 14 juillet 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-14"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Filippi (Jean-Marie) capitaine de vaisseau. Chevalier du 30 septembre 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-30"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Héger (Michel, Bernard, Stéphane) contre-amiral. Chevalier du 30 juillet 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-07-30"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy) colonel. Chevalier du 29 septembre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 12 septembre 1986

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-29"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Malet (Claude, Pierre) médecin en chef. Chevalier du 11 octobre 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Chevalier du 10 juillet 1986 Cité SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-11"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pinatel (Georges, Paul, Edmond) colonel, infanterie. Chevalier du 3 octobre 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-03"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coste (Jean-Marie, Raoul) colonel, troupes de marine. Chevalier du 24 septembre 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-24"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cambournac (Thierry, Jean, Tony) colonel, génie. Chevalier du 30 juillet 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-30"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Wierzbinski (Bernard) lieutenant-colonel, génie. Chevalier du 14 juillet 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Voynnet (Daniel, Jules, Maurice) colonel. Chevalier du 14 juillet 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Chevalier du 10 juillet 1986 Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chagnard (Jean-Claude, Louis, Paul) général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-14"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Peltier (Bernard, André, Marie) colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 13 juillet 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement Cité

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marin (Albert, Marie, Jean) général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1986 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-13"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Beauvois (Jean-Pierre, Michel, Marie) capitaine de vaisseau. Chevalier du 29 octobre 1985 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-29"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Madigou (Xavier, Roland) lieutenant-colonel. Chevalier du 10 septembre 1985 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Chevalier du 10 juillet 1986 Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-10"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Belloir (Paul, Joseph, Marie) général de brigade. Chevalier du 7 septembre 1985 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-07"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jelensperger (Patrick, Jean, Roger) colonel. Chevalier du 4 septembre 1985 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Chevalier du 10 juillet 1986 Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-04"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Baltzer (Jean-Pierre, Marcel) capitaine de vaisseau. Chevalier du 17 juillet 1985 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-17"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy) général de division. Chevalier du 4 septembre 1984 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-04"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	La Tousche (de) (Bruno, Marie, Jacques) colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Desbordes (Chantal, Danielle, Marie) officier féminin en chef de 2e classe
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Prunier-Duparge (Dominique, Marie, Joseph) colonel, troupes de marine
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Millan (Jacques, Paul, André) médecin chef des services de classe normale
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mary (Pierre, Jean, Lucien) ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lebarbier (Robert, Roger, Célestin) commissaire en chef de 1re classe
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 14 juillet 1986

legion_honneur
grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Santucci (Guy, François, Blaise) médecin chef des services hors classe
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement Chevalier du 11 novembre 1986

legion_honneur
grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean) capitaine de vaisseau
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Florimond (Jean-Jacques, Charles, Michel) colonel, troupes de marine
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Officier"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Meyer (Philippe, Lionel, Louis) commissaire général de division aérienne
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Taille Trétinville (de) (Alain, Jacques, Marie) capitaine de vaisseau
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Officier"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Seissan de Marignan (de) (Bruno, Guy, Marie) chef de bataillon, infanterie
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Matrullo (Pierre, Gilbert, Dominique) ingénieur général de 2e classe de l'armement; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="42"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pouliquen (Jean, François) ingénieur général de 2e classe de l'armement; 41 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="41"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Villerabel (Gustave, Henry, Raoul) commandant, groupe de spécialités état-major; 40 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="40"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Garrec (Jean-Marie) ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="39"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dupuis (Daniel, Roger) ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement; 39 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="39"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brevet (Henri, Roger) major; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="38"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Capitani (Louis) lieutenant-colonel, matériel; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="38"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rapin (Christian) lieutenant-colonel; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="38"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ribémont (Yves, Auguste, Joseph) lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="38"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barbe (Christian, Auguste, Yves) lieutenant-colonel, matériel; 38 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Morell (Jean, Louis) colonel; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

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annees_service="37"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Damême (Michel, Yves, Christian) professeur général de 2e classe; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="37"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rybarczyk (Joseph, Jean) major; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="37"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mével (Paul, Gabriel, Marie) ingénieur en chef de l'armement; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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annees_service="37"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Certain (Georges, Jean-Marie, André) ingénieur en chef de l'armement; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="37"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Prémel (Jean-Yves) lieutenant-colonel, artillerie; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="37"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Morice (Michel) major, troupes de marine; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="37"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lemoine (Christian, Ernest) colonel, cadre spécial; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="37"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ryckelynck (Robert) commissaire en chef de 1re classe; 37 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="37"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Willaume (Claude, Marcel, Roger) lieutenant-colonel; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 29 ans de bonifications

legion_honneur
annees_service="36"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hanout (Régis, Marie, Laurent) vétérinaire biologiste, chef des services de classe normale; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="36"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roland (Raymond, Elie, Albert) lieutenant-colonel; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="36"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Foucher (Henri, Jean, André) ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="36"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rémy (Louis, Alain) major, troupes de marine; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="36"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pillard (Gilbert, Louis) lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="36"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Allary (Michel, Jean) pharmacien chimiste en chef; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="35"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guillaume (Pierre, Claude) ingénieur en chef de l'armement; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="35"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gaudon (Pierre, Jean-Baptiste) ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="35"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Poupon (Alain, Maurice) lieutenant-colonel; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="35"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pencalet (Joseph, Eugène) commissaire colonel; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="35"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jossart (Jean-Pierre, Albert) lieutenant-colonel; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="35"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fischer (Grégoire, Jules) lieutenant-colonel; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="35"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Duval (Guy, Marcel) lieutenant-colonel; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="35"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chabbert (André, Maurice, Jean) commissaire colonel; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="35"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Viguier (Gérard, Joseph) major, infanterie; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="35"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vigeolas (Jean) colonel, commissariat de l'armée de terre; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="35"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ruet (Jean-Claude, Charles, Gaston) lieutenant-colonel, cadre spécial; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="35"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lachard (Jean, Maurice) chef d'escadron, artillerie; 35 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Blessé et cité

legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maury (Alain, Henri) médecin en chef; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="34"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Desfontaine (Michel, Daniel) médecin en chef; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="34"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Point (Henri, Jean, Marie) lieutenant-colonel; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="34"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Large (Benoît, Paul, Alphonse) lieutenant-colonel; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="34"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jolly (Philippe, Adrien, René) colonel, groupe de spécialités état-major; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="34"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cordazzo (Henri, Antoine) lieutenant-colonel, transmissions; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="34"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ribier (de) (Jean, Hugues) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="34"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Saint-Georges-Chaumet (Alain, Marie) colonel, cadre spécial; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="34"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ruchaud (Jean-Michel, Roger, Benjamin) lieutenant-colonel, artillerie; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="34"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Philippon (Hugues, Jean, Marc) lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="34"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Leroux (Jean-Pierre, Raoul, Emile) ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques des travaux maritimes; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="34"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dubois (Jean-Claude, Daniel) administrateur en chef de 1re classe; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="34"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Parc (Jean-Yves) lieutenant-colonel; 34 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Giordan (Paul, Louis, Antoine) lieutenant-colonel; 34 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vairet (Alain, Marcel) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Tournelle (Michel, Bernard, Marcel) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rouffi (Jacques, Joseph, Rémy) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Péru (Jean, Yves, René) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pailler (François, Marie-Paul) pharmacien chimiste en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lebigot (Gérard, François) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Goavec (Axel, Alain, Peter) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Favre (Bernard, Raymond) pharmacien chimiste en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dechazal (Yvon, Robert) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bardon (Alain, Jean, Henri) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Arquembourg (Jean-Marie, Georges, Ferdinand) médecin en chef; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bonneville (Jacques, Simon, Maurice) capitaine de frégate; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="33"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Martelli (Philippe, Henri, André) ingénieur en chef de l'armement; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bertet (Roland, Raymond, Jean) ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bellec (Bernard, Marie) ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guyard (Philippe, Léon, Armel) lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guette (Philippe, Jean, Marie) colonel, groupe de spécialités état-major; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grivel (Michel) lieutenant-colonel, artillerie; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Genevois (Michel, Robert) commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sauvanet (Francis, Jean-Claude) lieutenant-colonel; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Perrochon (Bernard) lieutenant-colonel; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Martinez (Gérard, Sylvain) lieutenant-colonel; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fantou (Bernard, Jacques) lieutenant-colonel; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roth (Jean-Pierre, Fernand) colonel, cadre spécial; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mauchauffé (Gérard, René) lieutenant-colonel, cadre spécial; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Berre (Jean, Alain) lieutenant-colonel, troupes de marine; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="33"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cunique (Pierre, Emile) commandant, cadre spécial; 33 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Clamens (André, Jean-Louis) capitaine, génie; 33 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pintart (Dominique, Henri, Noël) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Yvert (Jean-Pierre, Eugène) pharmacien chimiste en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rossigneux (Gérard, Jacques, Christian) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rodallec (Yves, Marie, Tristan) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Péghini (Michel, Edouard) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pouech (Régis, Jean, Pierre) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Phélep (Jean, Claude, Eugène) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pauliat (René) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lemaitre (Xavier, Pierre, Paul) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lecarpentier (Christian, Auguste, Achille) pharmacien chimiste en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Drevet (Daniel, Gabriel) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Desbaumes (Jacques) médecin en chef; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Archambeaud (Bernard, Charles, Georges) administrateur général de 2e classe; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Desvergnes (Patrice, Pierre, Louis) ingénieur en chef de l'armement; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Courier (Gilbert, Jean-Marie) ingénieur en chef de l'armement; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	L'Estoile (de) (Charles, Jean, Julien) lieutenant-colonel, cadre spécial; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jardinier (Charles) lieutenant-colonel, train; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dourrieu (Alain, Robert) lieutenant-colonel, infanterie; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Aumoine (Jean-Claude) colonel, cadre spécial; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Malet (Michel, Maurice, Jean-Marie) lieutenant-colonel; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lemaitre (Gabriel, Luc) lieutenant-colonel; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grosset (Jacques, Célestin, Joseph) lieutenant-colonel; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Tabonet (Joseph, Raymond) lieutenant-colonel, cadre spécial; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Prestoz (Michel, Paul, Marie) lieutenant-colonel, infanterie; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Picard (Jean-Louis, Emile, Aimé) lieutenant-colonel, infanterie; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Morice (Alain, Louis, Jean) colonel, génie; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Levavasseur (François, Claude) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 32 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="32"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guérin (Walter, Frantz) lieutenant de vaisseau; 32 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barthés (Claude, Guy, Jules) médecin en chef; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brodin (Claude, Albert, Léon) colonel, cadre spécial; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Roux (Claude, Marie) lieutenant-colonel, transmissions; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lavergne (Claude) colonel, artillerie; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rottier (Guy, Hector, Gaston) ingénieur en chef de 1re classe; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:	Service des essences des armées

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Barbu (Michel, Jean, Yves) médecin en chef; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	L'Her (Pierre, Jean, Marie) médecin en chef; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="31"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Durand (Georges, Louis, Gustave) médecin en chef; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="31"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dubouis-Bonnefond (Jean-Claude) médecin en chef; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="31"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Clavel (André) médecin en chef; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="31"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cazajous (Jean, Pierre, Emile) médecin en chef; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="31"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bugat (Raymond, Jean, Claude) médecin en chef; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Crétal (Xavier, Jean, Marie) commissaire en chef de 1re classe; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lorme (de) (Hervé, François, Marie) lieutenant-colonel; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maury (Bernard, Jules, Léon) lieutenant-colonel; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Legeay (Guy) lieutenant-colonel; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chaduteau (Michel, Jean) lieutenant-colonel; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Joly (Marcel, Daniel) lieutenant-colonel, matériel; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hogdal (Michel) lieutenant-colonel, artillerie; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fifre (Jean-Louis) lieutenant-colonel, cadre spécial; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Esquerre (Alain) colonel, arme blindée et cavalerie; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cunin (Daniel) lieutenant-colonel, cadre spécial; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claranbaux (Maurice, Christian) lieutenant-colonel, cadre spécial; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Carensac (Roger) lieutenant-colonel, génie; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Altier (Jean-Claude, André) colonel, infanterie; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Delobelle (Henri, Augustin) lieutenant-colonel; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Tréjaut (Michel, Jean, Albert) lieutenant-colonel, troupes de marine; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ratinaud (Richard, Raoul, Roger) lieutenant-colonel, artillerie; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mallard (Christian, Marcel, Alfred) lieutenant-colonel, transmissions; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Loubineau (Jacques) lieutenant-colonel, artillerie; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vincent (Rémy, Yves, Maurice) capitaine de frégate; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vincent (Jacques) professeur en chef de 1re classe; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Robert (Jean-François, Xavier) capitaine de frégate; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="31"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guern (Rolland, Paul, Maurice) capitaine de frégate; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Meignan (Francis, Georges, Jean) médecin en chef; 31 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Baudon (Dominique, Emile, Henri) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="30"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Tréguier (Jean, Yves, Henri) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="30"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Richard (Jacques, René, Claude) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="30"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Méliet (Jean-Louis, François, Etienne) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marotte (Henri, Claude) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="30"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Eulry (François, Jean-Louis) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="30"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Denée (Jean-Marie, Henri) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chambion (Jean-Paul, Maurice) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Campillo (Alexis, Claude) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Buisson (Yves, Etienne, Jean) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brissiaud (Jean-Claude, Simon, Roland) médecin en chef; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Abiven (Gilbert, Yves) capitaine de frégate; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pauziès (Jean-Pierre, Georges) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Martinez (Alain, Raymond) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Boulanger (Jean, Albert, Théodore) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Blanchet (Jean-Marie) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pacault (Jean-François, Marie, Pierre) ingénieur en chef de l'armement; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Joly (Didier, Albert, Charles) lieutenant-colonel, infanterie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Godard (Jean, Paul, Louis) lieutenant-colonel, train; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Garcia (Charles, Antoine) lieutenant-colonel, cadre spécial; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Foissier (Bernard, Camille, Emile) commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fauchereau (Michel) lieutenant-colonel, cadre spécial; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fambon (Jean-François) lieutenant-colonel, artillerie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Desplat (Gérard, François) colonel, transmissions; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Defoive (Michel, Louis) lieutenant-colonel, matériel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Collignon (Gérard, Georges) lieutenant-colonel, train; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coeurjoly (Michel, Maurice) lieutenant-colonel, infanterie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cariou (Patrick, Edouard, Michel) lieutenant-colonel, infanterie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Borde (Jean, Paul, Michel) colonel, train; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bled (Daniel, Marie, Auguste) lieutenant-colonel, matériel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Blanc (Gérard, Marcel, René) lieutenant-colonel, matériel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Berenguier (Jean, Jacques, Emile) lieutenant-colonel, matériel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bellan (Patrice, Henri, Roger) lieutenant-colonel, infanterie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Beaudry (Roger, Germain, Camille) lieutenant-colonel, génie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Baumann (Philippe, Gérard, Robert) lieutenant-colonel, artillerie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barreyre (André, Gilbert) lieutenant-colonel, train; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Anselin (Jean-Pierre, Gustave, Eugène) colonel, infanterie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Albertini (Raoul, Victor, Jean) lieutenant-colonel, génie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rollier (Jean, Alain, Louis) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Moura (Robert, Daniel) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Michel (André, Pierre, Marius) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lespine (Christian, Jean, Rémy) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gourlet (Jean-Claude) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fleury (Francis, Léon, Adrien) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Faburel (Roland, Marie) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dubois (Jacques, Léon, Edmond) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bouttin (Bernard, Henri, Jean-Jacques) lieutenant-colonel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sorbier de Pougnadoresse (de) (Christian, Marie, François) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vastel (Jean-Pierre, André, René) lieutenant-colonel, matériel; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Turbé (Yvon, Jean-Marie, Léonidas) colonel, groupe de spécialités état-major; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Taburiaux (Daniel, Paul) lieutenant-colonel, troupes de marine; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Souchet (Michel, Robert, Henri) lieutenant-colonel, transmissions; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Potiron (Yves, Jean, Marie) lieutenant-colonel, artillerie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Philibert (Michel, Henri, Patrick) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Martinez (Roger, Henri) commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Labbé (Daniel, Jean, Lucien) colonel, génie; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Preulier (Jean-Claude, Marius, Gabriel) capitaine de frégate; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Faugère (Gérard, Jean, André) capitaine de frégate; 30 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Suspène (Jacques, Henri) commandant; 30 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Labare (Michel, Robert, Fernand) médecin en chef; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bonn (Jean-Luc, Jacques) capitaine de frégate; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

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annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vaillant (Joël, Emile, Albert) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

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annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Foissey (Christian, Pierre, Alain) ingénieur en chef de l'armement; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Desnoës (Yves, Albert, Urbain) ingénieur en chef de l'armement; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Eimar de Jabrun (d') (Jean, François, Marie) lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Houot (René, Raymond) colonel, transmissions; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Henneau (Bernard, Jules) lieutenant-colonel, troupes de marine; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Harispe (Jean, Edmond) lieutenant-colonel, matériel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Desclaux (Jacques, Jean) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Denamur (Gilles, Harald, Robert) lieutenant-colonel, troupes de marine; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Courot (Jean-Daniel, Pierre) lieutenant-colonel, artillerie; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chartier (Michel, René) lieutenant-colonel, troupes de marine; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bringer (Bernard, Jean, Baptiste) lieutenant-colonel, transmissions; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bourrier (Alain, Jules, Arthur) commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Banal (Etienne, Jean, Marie) lieutenant-colonel, infanterie; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Baccon (Patrick, Alexis, Camille) lieutenant-colonel, cadre spécial; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vie (Patrice, Michel, Sigmar) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Thuvien (Pierre, Ernest, Théophile) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maury (Christian) colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lacombrade (Michel, Henri) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Labit (Jean-Paul, Yves) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Imhoof (Roger, René) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Herry (Joseph, René, Marie) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Galland (Jean-Marc) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Finet (André, Edouard, Joseph) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Carde (Olivier) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Antoine (Pierre-Alain) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Souchet (Georges, Maurice, Henri) colonel, transmissions; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sommier (Gérard, Michel, Joseph) lieutenant-colonel, génie; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roy (Guy, Claude, William) lieutenant-colonel, troupes de marine; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Risterucci (Jacques) colonel, cadre spécial; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="29"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pierre (Jean-Paul) lieutenant-colonel, génie; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lehrmann (Alain, Gérard) lieutenant-colonel, infanterie; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="29"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Wallier (Yves, Marcel) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 29 ans de bonifications

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Groleau (Jean-François, Marie, Joseph) administrateur en chef de 1re classe; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="29"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Duclos (Bruno, Hervé, Jean) capitaine de frégate; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="29"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brinquin (Louis, Jacques, Pierre) médecin en chef; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marquine (Claude, Henri) médecin en chef; 29 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maurel (Christian, Michel) médecin en chef; 29 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Daout (Bernard, Alphonse) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 29 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Turchet (Rémy, Bernard, André) lieutenant-colonel; 29 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barès (Claude, Robert, Louis) médecin en chef; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Angelo (d') (Ignace) lieutenant-colonel, cadre spécial; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fournier (Claude, Emile) lieutenant-colonel, artillerie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Munk (Claude, Robert) lieutenant-colonel, troupes de marine; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dupuis (Jean-Claude) ingénieur en chef de 1re classe; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:	Service des essences des armées

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Damerose (Guy, Pierre, François) capitaine de frégate; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bourse (Yannick, Marcel, Edouard) capitaine de frégate; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vidal (Michel, François, Auguste) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lerat (Robert, Jean) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dupuy (Jean, André, Thomas) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Provence (Henri, Jean, Charles) ingénieur en chef de l'armement; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bayle (Jean-Pierre, Georges) ingénieur en chef de l'armement; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hoog (Richard, Paul, Robert) lieutenant-colonel, matériel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hoehr (Jean-Claude, Ernest) colonel, matériel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gauthier (Jean, Alain, Joseph) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dufay (Frédéric, François, Marie) lieutenant-colonel, infanterie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dréo (Yves, Gabriel) lieutenant-colonel, matériel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dilly (Jean-Pierre, René, Edouard) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Carjuzââ (Joël, Charles, Robert) colonel, génie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bourhis (Jean-Yves, Pierre, Gérard) lieutenant-colonel, cadre spécial; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roux (Alain, Noël, Serge) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Romero (Alain, Pierre) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Renoulleau (Daniel) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Puentedura (Serge) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pineau (Jacques, Yvon) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ciolfi (Alain, Joseph) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Beyer (Jean-Marie, Joseph) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Baudry (Alain, Marcel, Yves) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Voguet (Georges, Jean) colonel, génie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Valo (Georges, Roger, Pierre) colonel, génie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Souville (Paul, Marie, Dominique) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Prato (Jean-Pierre, Adolphe, Félix) lieutenant-colonel, matériel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Polart (Pierre, Jean, Etienne) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pelloux (Daniel, Henri) lieutenant-colonel, génie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pailhes (Jean-Paul) lieutenant-colonel, artillerie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Nolot (Michel, Jean) lieutenant-colonel, matériel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Monneveu (Gérard, Louis, Gabriel) colonel, infanterie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Moine (Daniel, Bernard, Léonard) lieutenant-colonel, génie; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vignat (Régis, Marie, Joseph) commissaire en chef de 1re classe; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lagarde (Pierre, Jean-Marie, Gabriel) capitaine de frégate; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="28"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guillotreau (Jacques, Pierre, Paul) médecin en chef; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Robardey (Michel, Yvon, Georges) lieutenant-colonel; 28 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Flandrin (Pierre, Hervé) médecin en chef; 28 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Corbeille (Richard, Alain) médecin en chef; 28 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:	Service de santé des armées

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	N'Guyen (Frédéric, Lang) médecin en chef; 28 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hensinger (Gilbert, Charles, Paul) capitaine, arme blindée et cavalerie; 28 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Voisin (Jean-Michel, Marc) lieutenant-colonel; 28 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roland (Patrick-Charles, Edmond, André) lieutenant-colonel, troupes de marine; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Olivier (Dominique, Marcel, Eugène) capitaine de frégate; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Schmitz (Michel, Paul) ingénieur en chef de 1re classe; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:	Service des essences des armées

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brevern (de) (Georges, Nicolas) capitaine de frégate; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rouyre (Roger, Jean, André) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Langou (Gilbert, Yves, Michel) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gicquel (Gilbert, Roger, Jean) colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gautier (Michel, Jean, Louis) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Becker (Guy, Louis, Auguste) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Siess (Jacques, Serge, Simon) ingénieur en chef de l'armement; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grouas (Michel, Albert, Georges) ingénieur en chef de l'armement; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Eyries (Frédéric, Marc-Marie) ingénieur en chef de l'armement; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brétécher (Gérard, Fernand, Philippe) ingénieur en chef de l'armement; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bonnotte (Michel, Paul, Roger) ingénieur en chef de l'armement; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Kapfer (Maurice, Benoît, Charles) lieutenant-colonel, troupes de marine; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Granson (Joël, Martial, Emile) lieutenant-colonel, matériel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Goachet (Gilles, Marie, André) lieutenant-colonel, cadre spécial; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ghilaci (Djelloul) colonel, transmissions; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gatimel (Roland, Jean, Marie) lieutenant-colonel, infanterie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Faivre (Louis, Georges, Emile) lieutenant-colonel, matériel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Faisans (Jean, André) lieutenant-colonel, infanterie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dumolard de Bonviller (Marc, Philippe, Marie) lieutenant-colonel, cadre spécial; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chiraux (Jean-Jacques, Claude) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Casabianca (Patrick, Jean, Gabriel) lieutenant-colonel, infanterie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bessagnet (Henri, Louis) lieutenant-colonel, matériel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Martinez (Antoine, François) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lorin (Michel, Claude) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grojean (Jean-Marie, Christian) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Durand (Alain, Denis, Roger) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Domingo (Jean-Paul) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dlubak (Yves) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Delpech (Patrick, Roger, Marie) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Clarac (Jean, Raymond) colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bailly (Jean-Pol) lieutenant-colonel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Voss (André) lieutenant-colonel, matériel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Thoral (Gille, Jean, Claude) colonel, artillerie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sourisseau (Jean-Pierre, Eugène) lieutenant-colonel, cadre spécial; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sartel (Jean-Marie, Paul, Sophronie) lieutenant-colonel, infanterie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Richard (Jean-Pierre, Victor, Joseph) lieutenant-colonel, infanterie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Nicolle (Alain, Louis, André) colonel, génie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Montezin (Jean-Pierre) colonel, infanterie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mastaï (Jacques) lieutenant-colonel, infanterie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Magnier (Alain, Emile, Marcel) lieutenant-colonel, matériel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Leuba (Xavier, Joseph, Jean) lieutenant-colonel, matériel; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lagarde (Christian, Gérard) lieutenant-colonel, génie; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roger (Pierre, Alain, René) commissaire en chef de 1re classe; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fabre (Daniel, Jacques) capitaine de frégate; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="27"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Labuzan (Michel, Antoine) capitaine, troupes de marine; 27 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lallemand (Jean, Luc, François) lieutenant-colonel, artillerie; 27 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Husté (Gilles, André, Robert) lieutenant-colonel, artillerie; 27 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Engelmann (Philippe, Marie, Christian) lieutenant-colonel, infanterie; 27 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Boulbin (Jacques, Jean, Nicolas) capitaine, troupes de marine; 27 ans de services. Blessé
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie) ingénieur en chef de l'armement; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ley (Jean, Dominique) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lemesre (Alain, Armand) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lefrançois (Jean-Marie, Gérard, François) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Kérisit (Michel, Roger) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Henry (Michel, Roger, Joseph) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grandgenèvre (Régis) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gicquel (Jean-Pierre, Marcel, Ange) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gabbardo (Georges, Henri) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Clément (Gérard, Eugène, Jules) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Amsler (Michel, Philippe, Marie) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Miquel (Arnaud, Yves, Raymond) ingénieur en chef de l'armement; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guignot (Raymond, Marie, Yves) ingénieur en chef de l'armement; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Kermorvant (Yves, Robert, Victor) colonel, arme blindée et cavalerie; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Huguet (Patrick, Jean-Marie) lieutenant-colonel, matériel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Graillot (Régis, Paul, Eugène) lieutenant-colonel, transmissions; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coat (Louis, Michel) lieutenant-colonel, matériel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Boutin (Gérard, Jérôme, Marcelin) colonel, infanterie; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Foucaud (de) (Paul, Emmanuel, Marie) colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vergnerie (Gilles) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Thibaut (Jacques, Alain) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Proust (Richard, André) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pailloncy (Jacques, Marie) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lecoq (Marc, Hubert) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gorge (Olivier, Jean, François) commissaire colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dupuy (Gérard, Patrice, Robert) commissaire colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alazard (Jacques, Paul, René) lieutenant-colonel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Saint-Denis (de) (Hugues, Jean, Charles) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Salabelle (Bernard, Denis) lieutenant-colonel, artillerie; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Potier (Philippe) colonel, transmissions; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pellabeuf (Jacques, André, François) colonel, infanterie; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mermillon (Jean) colonel, transmissions; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mazzoleni (Fernand, Arthur) lieutenant-colonel, transmissions; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Max (Christian, Pierre, Georges) lieutenant-colonel, artillerie; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lafourcade (Jacques, Dominique, Louis) lieutenant-colonel, matériel; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lacorne (Alain, Robert, Bienvenu) lieutenant-colonel, infanterie; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sirdey (Christian, Bernard, Jules) capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Houdaille (Xavier, Charles, René) capitaine de vaisseau; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gaspard (Robert, Paul, Jules) capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Descotes (Patrice, Jean, Jacques) capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="26"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dautremer (Bruno, Bernard, Louis) capitaine de frégate; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cockborne (de) (Christian, Joseph-Marie, Robert) lieutenant-colonel, infanterie; 26 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Palisse (Denis) capitaine de frégate; 26 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Llorca (Jean-Louis, Victor) lieutenant-colonel, troupes de marine; 26 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fallouey (François, Pierre, Maurice) lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre; 26 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Convert (Philippe, Joseph, Charles) capitaine de frégate; 26 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Vallet (Pierre, Jean-Marie) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 26 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 15 ans de bonifications. Blessé et cité

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bonsang (Gilles, René, Jacques) lieutenant-colonel, troupes de marine; 26 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Badel (Alain, Marie, André) lieutenant-colonel, transmissions; 26 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brassart (Jean-Claude) adjudant-chef, légion étrangère; 26 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bosch (Yves, Michel, Dominique) capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Uvalle (Jacques, Claude, Michel) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Tardif (Bernard, Alain) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Schott (Jean, François, Marie) colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Leforestier (Jean-Pierre) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Naville (François, Jean-Michel) ingénieur en chef de l'armement; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hamiot (Jean) ingénieur en chef de l'armement; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacquelin Dulphé (de) (Philippe, Jacques, Gérard) lieutenant-colonel, infanterie; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Haas (Jean-Michel) lieutenant-colonel, génie; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gamelin (Jean-Claude) lieutenant-colonel, matériel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ellenbogen (Philippe, Alexandre) colonel, troupes de marine, 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bobin (Jean-Jacques, Adrien) colonel, matériel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bigand (François, Jacques, Robert) lieutenant-colonel, troupes de marine; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vernet (Patrick, Jean) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vallecalle (Michel, André) commissaire colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Raymond (Pierre, Roger) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rambeau (Jean-Loup, Bernard) colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Legauffre (Gérard, Charles, Jacques) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Féraud (Charles, Pascal, Joseph) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Colcombet (Régis, Marie, Louis) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chapelle (Alain, Albert) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bricka (Philippe, Louis, Michel) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Biteau (Serge, Bernard) lieutenant-colonel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ralaiarinony (Jean-Claude) colonel, matériel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Moussu (Patrick, Georges, Henri) colonel, infanterie; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Liovat (Adrien, Marcel) colonel, génie; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Laroyenne (Gabriel, Lucien) lieutenant-colonel, matériel; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dufieux (Jean, Marcel) capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="25"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Riche (Lormel, Marie, Joseph) capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brossollet (Philippe, Alain) capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Beauchesne (Loïc, André, Gabriel) capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Versaut (Claude) lieutenant-colonel, artillerie; 25 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 15 ans de bonifications. Blessé et cité

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Biavant (Marc, Lucien, Yves) lieutenant-colonel, troupes de marine; 25 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Durand de Gevigney (Hubert, Marie-François) capitaine de frégate; 25 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Capo (Jean-Marc, Antoine, Henri) lieutenant-colonel, artillerie; 25 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Tabaries (Cyrille, Michel, Léopold) lieutenant-colonel, train; 25 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 15 ans de bonifications. Blessé et cité

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barlerin (Christian, Yvon) adjudant-chef, légion étrangère; 25 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Aubrun (Olivier, René, Michel) capitaine de frégate; 25 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Conort (Dominique, Jacques, Marie) contrôleur des armées; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Salles (Dominique, Bernard, Marie) capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Delage (Bruno, André, Jacques) capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Deblais (Philippe, Louis, Gérard) capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cesbron-Lavau (Hervé, Yves, Marie) capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Saint Cyr (de) (Gilles, Marie) lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Samuel (Gérard, Alcé, Joseph) lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	François (Guy, René) lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marchal (Xavier, Maurice, Marie) ingénieur en chef de l'armement; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Collet-Billon (Laurent, Marie, François) ingénieur en chef de l'armement; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rochereau (Olivier, Guillaume, Pierre) contrôleur général des armées; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grangier (Daniel, René, Odette) lieutenant-colonel, génie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gouhier de Fontenay (François, Odet, Marie) lieutenant-colonel, troupes de marine; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dupuy (Norbert, Martial) lieutenant-colonel, matériel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques) colonel, artillerie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coutret (Jean) colonel, génie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chauliac (Bernard, André) lieutenant-colonel, train; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Buono (Lucien) adjudant-chef, troupes de marine; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brissiaud (Emmanuel, Maxime) colonel, matériel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Boeringer (Roger, Noël) colonel, génie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barbarin (Michel, André, Ignace) lieutenant-colonel, génie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Arnault (Stéphane, François, Philippe) lieutenant-colonel, infanterie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Poisson (Yves, Edmond, Henri) lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maranges (Jean-Luc) lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lang (Marc, Roger) lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Carré (Didier, Alain) lieutenant-colonel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vasselot de Régné (de) (Philippe, René, Assomption) lieutenant-colonel, matériel; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Parseval (de) (Hervé, Marie) colonel, arme blindée et cavalerie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Truc (Jean-Paul, Fernand) lieutenant-colonel, génie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sandahl (Erik, Charles, Henri) colonel, troupes de marine; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ollier (Serge, Denis) colonel, infanterie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques) colonel, arme blindée et cavalerie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph) lieutenant-colonel, troupes de marine; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Morillon (Olivier, Augustin, Marie) capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Massonneau (Bertrand, Jean) capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marion (Jacques, Henri, Marcel) capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maldague (Luc, Marie) capitaine de frégate; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="24"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dumont (Alain, Marcel) lieutenant-colonel, infanterie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roustit (Pascal, Jacques, Louis) lieutenant-colonel, transmissions; 24 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Périgaud (Alain, Laurent) lieutenant-colonel, troupes de marine; 24 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Nardelli (Roger, Mario, Eugène) commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre; 24 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lefèbvre (Yvan, André, Marie) lieutenant-colonel, infanterie; 24 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Delarue (Jean, Michel) chef de bataillon, troupes de marine; 24 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Anglés-Dauriac (Philippe, Henri, Louis) lieutenant-colonel, infanterie; 24 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Battista (de) (Guy) lieutenant-colonel, artillerie; 24 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie) colonel, génie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Roucoules (Jean-Jacques) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Peuget (Jean-Paul) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mader (Michel, Jean, Marc) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Mercier (Daniel) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rotrubin (Jean-Louis, Marcel) ingénieur en chef de l'armement; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe) ingénieur en chef de l'armement; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Patenôtre (Michel) contrôleur général des armées; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hervouët (Daniel, Louis) contrôleur des armées; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gentric (Bernard, Jean-Marie) colonel, génie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Foudriat (Michel, Maurice, Henri) colonel, arme blindée et cavalerie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Douay (Hervé, Alain, Jean) lieutenant-colonel, génie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dorange-Pattoret (Michel, Armand, Joseph) colonel, transmissions; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bylicki (Marc) adjudant-chef, troupes de marine; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Buchoud (Gérard, Léon, Maurice) colonel, infanterie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Beth (Emmanuel, Marie, Joseph) colonel, infanterie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Velluz (Christian, Henri) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Suay (Jean-Robert, Gilbert) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Vert (François, Jean, Frédéric) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Conchon (Alain, François) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Boulenc (Jean, Eugène, Charles) commissaire colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vernoux (François, Roger, Vincent) colonel, génie: 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Tesan (Jean, Pierre) colonel, génie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sintes (Jean-Gilles, François) lieutenant-colonel, train; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pugliési (Jean-Pierre) lieutenant-colonel, artillerie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maton (Henri, Pierre, Charles) lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Létanche (Jean-Pierre, Léon, Louis) colonel, transmissions; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lanternier (Michel) colonel, artillerie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Villat (Jacques, Marie, Daniel) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Straub (Michel, Marie, Joseph) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Robert (Denys, Charles, Marie) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Quesnel (Patrice, Dominique, Michel) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Peyraque (Jean-Louis) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Nocq (Alain, Noël) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Leroux (Patrick, André, Jean-Louis) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lacoin (Arnaud, Philippe, Marie) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dupont (Philippe, Lucien) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="23"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Legrand (Didier) lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Rolin (Marc, Charles, François) capitaine de frégate; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bouvet (Michel, Jean, Antoine) lieutenant-colonel; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Viéville (Marc, Roger) lieutenant-colonel, artillerie; 23 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 15 ans de bonifications. Blessé et cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Weidner (Daniel, Marie, Joseph) lieutenant-colonel, infanterie; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rénéric (Philippe, Raymond, Benjamin) lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mauduit (Christian, André) commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marquette (Pierre) chef de bataillon, troupes de marine; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Leplat (Ghislain, Henri, Aimé) lieutenant-colonel, train; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Kohn (Pierre, Richard, Louis) lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Devaulx de Chambord (Xavier, Marie, Yves) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vautrey (Jean-Bruno) lieutenant-colonel, troupes de marine; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 15 ans de bonifications. Blessé et cité

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Blanc (Jean-Pierre, Christian, Georges) lieutenant-colonel; 23 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Benedittini (Michel) capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="22"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Baud (Jean-François, Gérard) capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacob (Jean-Pierre, Michel) colonel, artillerie; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coulloumme-Labarthe (Jean) colonel, artillerie; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="22"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Avril (Patrick, Jacques, Humbert) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Montchenu (de) (Henri, Georges) lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Verhaeghe (Jean, Jacques) lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Méheut (Charles, Henri, Raphaël) lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cazarré (Jean, Robert) colonel; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bacherot (Jean-François, Robert) lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Scellos (Jean-Jacques, Maurice) colonel, génie; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Moliner (Jean-Luc, Marie, Louis) lieutenant-colonel, artillerie; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 31 ans de services

legion_honneur
annees_service="22"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Heller (Eric, Jean) capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guilloud (Christian, Bernard) capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="22"

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nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guillaud (Edouard, François, Jean-Louis) capitaine de frégate; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="22"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maufrais (Michel, Noël) lieutenant-colonel, génie; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Méchain (Jean-Michel, Bernard) lieutenant-colonel; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement GENDARMERIE

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Moulis (Dominique, Albert, Robert) lieutenant-colonel, infanterie; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Colin (Dominique, Maurice, Gérard) lieutenant-colonel, infanterie; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Royer-Dupré (de) (James, Henry) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sagnard (Jean, Régis, Camille) chef d'escadron, artillerie; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Praud (Patrick, Louis, Denis) lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marie (Jean-Charles, Victor, Amand) lieutenant-colonel, matériel; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Magnano (Jean-Claude, Michel) lieutenant-colonel, artillerie; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph) lieutenant-colonel, infanterie; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fontrier (Marc, Joseph, Emmanuel) lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Canel (Jean, Marie, Emile) lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Yché (André, Lucien, Jean-Marie) contrôleur des armées; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement CONTROLE GENERAL DES ARMEES

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bernard (Jean-Louis, Yves, Marie) lieutenant-colonel, train; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barral (François-Michel) lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Apffel (Patrick) lieutenant-colonel, train; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Switzer (Henri, Albertus) lieutenant-colonel; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Jouanneau (Pierre, Lucien, Jean) capitaine; 22 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pancrazi (Philippe, Pierre) capitaine de frégate; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement 25 ans de services

legion_honneur
annees_service="21"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ribes (Daniel) chef de bataillon, troupes de marine; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Passagne (Alain, Norbert) lieutenant-colonel, matériel; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ombret (Jean-Pierre) lieutenant-colonel, infanterie; 21 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Foch (Michel, Jacques) chef de bataillon, troupes de marine; 21 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dubois (Gérard, Marie, Pierre) lieutenant-colonel, troupes de marine; 21 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Carpentier (Daniel, Pierre, Marcel) lieutenant-colonel, troupes de marine; 21 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Bény (Philippe, Jacques, Pierre) lieutenant-colonel, troupes de marine; 21 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fresko (Patrick, René) lieutenant-colonel; 21 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vallée (Alain, Michel) lieutenant-colonel; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="20"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pince (Frédéric) lieutenant-colonel, troupes de marine; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Talarmin (Jacques) lieutenant-colonel, infanterie; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 15 ans de bonifications. Blessé et cité

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annees_service="20"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rougeaux (Robert, Auguste, Charles) chef de bataillon, génie; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

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annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pertuisel (Yann, Claude, Albert) chef de bataillon, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

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annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Obéron (Michel, Henri, Bernard) lieutenant-colonel, train; 20 ans de services. Blessé et cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grognier (Nicolas, Bernard) lieutenant-colonel, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gonzalvez (Patrick, Jean, Vincent) lieutenant-colonel, train; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

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annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Montégut (Jean-Paul, Léon) capitaine, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité

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grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Braquilanges (de) (Martial, Marie, Pierre) lieutenant-colonel, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade="Chevalier"
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armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Boré (Henri, Maurice) lieutenant-colonel, troupes de marine; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barbaud (Pierre, Bernard) lieutenant-colonel, infanterie; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Affre de Saint Rome (Joseph, Marie, Michel) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ros (Didier, Patrick) lieutenant-colonel; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marbec (Jean-Claude) lieutenant-colonel; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lascourreges (Frédéric, Jean-Pierre) lieutenant-colonel; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gindre (Pierre, Marie) lieutenant-colonel; 20 ans de services. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Cité. Hendel (Hugues, Guy, François) lieutenant-colonel; 20 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vilmer (Bertrand, Albert, Cléophas) lieutenant-colonel; 19 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="19"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Sejalon (Michel, Jacques) capitaine, troupes de marine; 19 ans de services
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 20 ans de services. Cité

legion_honneur
annees_service="19"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Borchiellini (Patrick) chef d'escadron, artillerie; 19 ans de services, 7 ans de bonifications. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="7"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Juste (Patrick) lieutenant-colonel; 19 ans de services, 30 ans de bonifications. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="30"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Buaillon (Herbert, Guy, Laurent) lieutenant-colonel; 19 ans de services, 29 ans de bonifications. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="29"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rouzaud (Eric, Pierre, Charles) lieutenant-colonel; 19 ans de services, 28 ans de bonifications
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="28"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grimaud (Denis, Paul, Henri) lieutenant-colonel; 19 ans de services, 25 ans de bonifications
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="19"
annees_bonification="25"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brunner (Bertrand, Jean, Louis) lieutenant-colonel; 18 ans de services, 27 ans de bonifications. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="18"
annees_bonification="27"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Kerfriden (Daniel, Marcel, Corentin) lieutenant-colonel; 18 ans de services, 26 ans de bonifications. Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier Cité ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
annees_service="18"
annees_bonification="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000555628 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	François Malhomme
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacques Cabanieu
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Pierre Thibault
Objet:	administrateur de la ville de Paris dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Ville de Paris

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gilduin Houist
Objet:	administrateur civil

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Paul Delbecq
Objet:	administrateur civil hors classe

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brigitte Mazière
Objet:	urbaniste en chef de l'Etat

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dominique Dujols
Objet:	sous-directeur

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Béatrice Bellynck-Doisy
Objet:	conservateur en chef du patrimoine

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Catherine Bersani directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	au nom du ministre de la culture, en ce qui concerne le patrimoine architectural et urbain, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la culture, en ce qui concerne le patrimoine architectural et urbain"

JORFTEXT000000555627 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Emmanuel Edou directeur de l'habitat et de la construction au ministère du logement
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"

JORFTEXT000000554970 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Yves Robichon ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	tous actes, décisions, contrats, marchés et conventions relatifs à la défense de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes

JORFTEXT000000554968 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	François Lépingle ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

JORFTEXT000000554968 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand) amiral. Officier du 14 juillet 1992
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-07-14"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000554967 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Douin (Jean-Philippe) général d'armée aérienne. Officier du 12 juillet 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-07-12"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000554967 (source JORF)

promotion

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bernard Roudil administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacques Quastana administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gilbert Payet
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Philippe Le Carpentier administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Michel Jeanjean administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Pierre Gioux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gérard Desos sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Michel Champon administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claude Baland
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Yves Tabary attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacques Quastana
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Gauffre
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	François Chambon administrateurs, civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bernard Roudil
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Michel Jeanjean
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Philippe Gicquel attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claude Dumont attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Michel Champon
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Barrière
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Geneviève Lacoste administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Anne-Marie Abecassis administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Anne Brosseau
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marie-Christine Vergez attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chantal Parc attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Laura Ortusi
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claude Moreau attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Geneviève Merle attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Françoise Laplazie
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Geneviève Lacoste
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marie-Paule Fournier attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marie-Paule Davy attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Françoise Daudin
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Anne Brande-Lafaurie
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	30 juin 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

habilitation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gilbert Payet sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Pierre Gioux chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pierre-Etienne Bisch directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claude Baland
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

JORFTEXT000000370878 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-François Berthier
Objet:

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Camille Mangin
Objet:

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fernand Egea
Objet:

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Christiane Metge à
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Colette Joonekindt administrateur civil
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Colette Joonekindt
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Isabelle Enjalbert administrateurs civils
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean Bassères inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alain Turc
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Philippe Riquer sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacques Perreault directeur adjoint, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Paul Cordeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Hervé Chazeau
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alain Bonel
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alain Thébault
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	François Tanguy administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Paul Métois
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Métayer
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alain Le Baron directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Baptiste Gillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Michel Fouillet
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alain Didier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dominique Dallo agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-François Berthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Robert Forté directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Patrick Esclauze inspecteur principal du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Aldo Crifasi à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Aldo Crifasi de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	François Chaussy attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	François Tanguy administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Paul Métois
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alain Didier
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

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délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claudine Offermans
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Françoise Maillot
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacqueline Jacquemin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacqueline Jacquemin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claudine Fritsch
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claudine Fritsch
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Colette Joonekindt
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Isabelle Enjalbert administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000370876 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Rouves (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	de Ribier (Jean-Hugues) lieutenant-colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	de Becdelièvre (Olivier) lieutenant-colonel du matériel
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Wagner (Gérard) huissier de justice près le tribunal de grande instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Vorms (Michel) avocat, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Usuelle (Christian) directeur adjoint du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Stéphan (Pierre) chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de l'Aube, à Troyes (Aube)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Spire (Géraud) député suppléant de la 1re circonscription Ardennes, chef d'entreprises, à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Senk (Sylvain) lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Schmitt (Jean-Louis) ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national de recherche scientifique, à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Scherr (François) directeur départemental du Haut-Rhin à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Scherpereel (Jean-François) journaliste, co-responsable de la rédaction locale d'un journal, à Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Salciarini (Pascal) journaliste dans un quotidien, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Receveur (Claude) lieutenant-colonel du génie
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Raymond (Gérard) instituteur spécialisé, secrétaire de commission de la circonscription du second degré et du premier degré, à Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Porcin (Pierre) commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Poirret (Patrick) magistrat, procureur de la République, à Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pierrel (Guy) colonel d'artillerie
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Picard (Eric) professeur agrégé d'histoire-géographie au lycée Saint-Joseph-de-Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Pasquereau (Jean-Marc) lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Nommick (Emmanuel) avocat, à Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mourra (François) directeur général adjoint à la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, à Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Minig (Michel) cadre à la caisse primaire d'assurance maladie, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mercier (Jean-Pierre) proviseur au lycée professionnel Neufchâtel, à Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mathieu (Bernard) surveillant des services médicaux, secrétaire général de l'union départementale du syndicat C.G.T.-Force ouvrière de l'Aube, à Troyes (Aube)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Martini (Jean-François) professeur agrégé d'histoire et de géographie au lycée Chrestien-de-Troyes, à Troyes (Aube)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marchandeau (Alain) directeur régional des anciens combattants et victimes de guerre, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Maginieau (Christian) ingénieur de recherche de 2e classe, directeur du service d'expérimentation agronomique et viticole, à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Macdissi (Charbel) maître de conférences de sciences économiques à l'université des Antilles et de la Guyane, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Losser (Yves) expert-comptable, commissaire aux comptes, à Verdun (Meuse)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Liesenfelt (Alain) commissaire divisionnaire de la police nationale, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Reste (Marc) directeur adjoint des douanes, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Le Floch (Patrick) ingénieur responsable du polygone d'expérimentation de Moronvilliers (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lavicka (Claude) professeur d'économie et de gestion à l'université de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Junisson (Jean-Claude) chef de la division du transport de la direction S.N.C.F. de Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Juillet (Nicolas) exploitant agricole, à Saint-Lupien (Aube), conseiller général de l'Aube
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Joliwald (Jean-Luc) attaché de service administratif, chef du bureau contentieux-dommages à l'état-major des forces françaises stationnées en Allemagne et de la 1re division blindée
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Henry (Jean-Baptiste) maître contractuel au lycée privé Charles-Péguy, à Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Guérin (Patrick) ingénieur en automatismes numériques, expertise de machines-outils pour compagnies d'assurances et consultant robotique, à Quierzy-sur-Oise (Aisne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Griffond (Jacques) curé de Clémery, Eply, Morville-sur-Seille
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Greilsammer (Gérard) principal du collège Saint-Exupéry, à Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grandjean (Robert) directeur divisionnaire des impôts, à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Grandidier (Gérard) docteur vétérinaire libéral, à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Goillot (Michel) inspecteur principal des services extérieurs, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Haut-Rhin, à Colmar
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Girardot (Francis) dirigeant d'entreprises, directeur général holding financier, gérant de société électronique, à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Geney (Jean-Claude) attaché de préfecture, directeur du service interministériel de défense et de protection civile des Vosges, à Epinal
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ganot (Thierry) ingénieur informatique d'un établissement bancaire, à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gallet (Guislain) secrétaire général de la mairie de Bar-sur-Aube (Aube)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Français (Jacques) agent général d'assurances, à Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Fontaine (Alain) professeur à l'université Henri-Poincaré, Nancy-I, odontologiste des hôpitaux à la faculté de chirurgie dentaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Estripeau (Christian) médecin en chef du service de santé des armées
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Egéa (Georges) chargé de la mission opérationnelle des risques majeurs pour la ville de Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Déon (Roger) responsable technique de conception de composants automobiles dans un groupe industriel, à Montargis (Loiret)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Durand (Michel) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur régional de l'agriculture et de la forêt, à Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dupré la Tour (Dominique) capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dorival (Michel) industriel, président-directeur général de sociétés textiles, à Aix-en-Othe (Aube)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Domange (Joseph) colonel de l'armée de l'air
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Despicq (Jacques) directeur industriel de société et administrateur de l'union régionale de la transformation des métaux de Lorraine, à La Bresse (Vosges)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Desanlis (François) administrateur de coopérative agricole, agriculteur, à Maizières (Haute-Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Delpech (Patrick) lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Delong (Thierry) pharmacien d'officine, vice-président du conseil général de la Haute-Marne, à Chaumont
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Dauchy (André) chargé de mission Défense sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Corre (Bernard) ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Coeurdacier de Gesnes (Jean-Louis) secrétaire général de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne, à Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Clément (Bernard) directeur central au siège d'une banque, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Clemot (Michel) lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Chanel (Guy) lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Casassus (Claude) commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Carretta (Claude) chef des services administratifs de préfecture, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Caillo (Guy) ingénieur en chef à la ville de Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Burgain (Jean-Luc) cadre supérieur à la direction régionale de France Télécom, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bossard (Joël) directeur départemental de la poste de la Marne, à Châlons-sur-Marne
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bonneton (Jean-Pierre) directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Marne, à Châlons-sur-Marne
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bilbeau (Noël) directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Becker (Jean-Marie) médecin en chef du service de santé des armées
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barbier (Pierre) juge au tribunal de commerce de Saint-Dizier, commerçant et gérant de société, à Saint-Dizier (Haute-Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Aquino (Louis) coordonnateur du secrétariat général de la zone de défense Est, à Metz
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	André (Gérard) sous-préfet de l'arrondissement de Rethel (Ardennes)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Ambel (Yves) directeur de l'administration des ventes et de la logistique d'une société commerciale, à Epernay (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Allain (Joël) ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Simoncello (Madeleine) procureur de la République au tribunal de grande instance de Verdun (Meuse)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Schwab (Christine) membre actif de l'association Femmes du Haut-Rhin, à Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Mazur (Marie-Eve) infirmière diplomée d'Etat, psycho-graphologue, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Martin (Simone) agricultrice à Thonnance-les-Moulins, secrétaire général de la chambre d'agriculture de Haute-Marne
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Latronico-Truëb (Béatrice) gérant de société spécialiste dans l'informatique, à Reims (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Goury (Annick) chef de service administratif, chef du bureau Logistique au commissariat de l'armée de terre, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Delage (Geneviève) inspecteur des douanes, chargée de mission en défense économique auprès du trésorier-payeur général de Champagne-Ardenne, à Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Carel-Pasquereau (Maryvonne) informatrice juriste sur la création d'entreprises, chargée de cours en droit du travail à l'institut d'administration des entreprises de Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Berner-Viallat (Isabelle) chef du personnel, chargée de formation à la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Barbaza (Irène) traductrice, interprète, jurée en langue polonaise près le tribunal de grande instance de Metz (Moselle)
Objet:	comme auditeurs de la 122e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Châlons-sur-Marne, 9 mai 1995-22 juin 1995)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000370729 (source JORF)

admission

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Borkowski (Jean-Louis)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 a du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000370728 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Théron (Henri)
Objet:	administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 b du décret du 31 mars 1967 modifié précité, les agents contractuels
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000370728 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jestin (Jean-Louis)
Objet:	administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 b du décret du 31 mars 1967 modifié précité, les agents contractuels
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000370728 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Richard (Annick)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 a du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000370728 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Planade (Nicole)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 a du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000370728 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Kagan (Claudine)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 a du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000370728 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Bovar (Odile)
Objet:	administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 a du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000370728 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Christian Deschemaeker conseiller maître, suppléant
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

date_debut="1995-07-17"
cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000188631 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gérard Cureau conseiller maître, titulaire
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour des comptes

date_debut="1995-07-17"
cour_comptes
magistrat

JORFTEXT000000188631 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Daniel Vandros
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

JORFTEXT000000188189 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Paul Schwach
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

JORFTEXT000000188189 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Philippe Schnabele
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

JORFTEXT000000188189 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Claude Gazeau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

JORFTEXT000000188189 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claude Azam
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

JORFTEXT000000188189 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Catherine Lacaze
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

JORFTEXT000000188189 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Marie-Anne Bacot
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

JORFTEXT000000188189 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Claire Bazy-Malaurie directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:	au nom du ministre du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre du logement"

JORFTEXT000000188187 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alain Legeai administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre du logement"

JORFTEXT000000188187 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lartigau (Claude, Jean, Régis) général d'armée aérienne. Commandeur du 5 septembre 1991
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-09-05"

JORFTEXT000000188186 (source JORF)

élévation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Monchal (Amédée, Marc, Yves) général d'armée. Commandeur du 11 juillet 1991
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-07-11"

JORFTEXT000000188186 (source JORF)

élévation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Lesquer (Jean, Claude, Jacques) général de division. Commandeur du 11 juillet 1991
Objet:	à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-07-11"

JORFTEXT000000188186 (source JORF)

élévation

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jacques Perreault directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000187950 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Baptiste Gillet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000187950 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Alain Le Baron
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000187950 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Baptiste Gillet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000187950 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean-Michel Bouvier directeurs adjoints des services départementaux du Trésor
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000187950 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Patrick Hocreitere agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	MM Art. 3. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Gilduin Houist administrateur civil
Objet:	MM Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Jean Chaudonneret ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	MM Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	André Bruston maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de
Objet:	MM Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Catherine Bersani a délégation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Objet:	MM Art. 3. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brigitte Phémolant administrateur civil
Objet:	MM Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Brigitte Mazière urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	MM Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Eliane Dutarte attaché principal
Objet:	MM Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Catherine Bersani ont délégation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions
Objet:	MM Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Béatrice Bellynck-Doisy conservateur en chef du patrimoine
Objet:	MM Art. 2. - directeur de l'architecture et de l'urbanisme

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

De:	Catherine Bersani au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Objet:	MM

JORFTEXT000000187911 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 1995 02/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.