JORFTEXT000000188302
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lamy (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-05-01
"
JORFTEXT000000188302
(source JORF)
réintégration
07 Mai 1995
07/05/1995