JORFTEXT000000188795
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Birraux
député de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000188795
(source JORF)
charge
04 Avril 1995
04/04/1995