JORFTEXT000000188795

De: Claude Birraux
député de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
charge
04 Avril 199504/04/1995