JORFTEXT000000189141
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hangard (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
directeur général
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut
=
"
1994-05-09
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000189141
(source JORF)
détachement
21 Mai 1995
21/05/1995