JORFTEXT000000189299


De: Olivier Dubaut
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant l'information et les relations publiques, ainsi que les décisions et pièces comptables
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.