JORFTEXT000000189372
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alfred Trassy-Paillogues
député de la Seine-Maritime
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux finances
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux finances
JORFTEXT000000189372
(source JORF)
charge
31 Août 1995
31/08/1995