31 Août 1995

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment son annexe II, modifiée par la directive de la

membre des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Le ministre de l'économie et des finances

membre des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Le ministre de l'économie et des finances

membre des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Le ministre de l'économie et des finances

94/15 du 15 avril 1994

membre des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Le ministre de l'économie et des finances

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

professeur des universités

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Directeur adjoint du cabinet

professeur des universités

régisseur de recettes de la direction régionale de Corse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur adjoint des finances

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

avocat général à la Cour des comptes

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

élève à l'institut régional d'administration de Lille

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant des transporteurs aériens

régisseur de recettes et d'avances de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de 1re classe, affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, à Angoulême

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Centre - Poitou-Charentes - Limousin, à Orléans

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

à compter du 18 septembre 1995

conseiller maître à la Cour des comptes

premier avocat général à la Cour des comptes

à compter du 18 septembre 1995

directeur de 1re classe, affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, à Melun

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Picardie, à Amiens

à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du