à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

90/220 du

relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment son annexe II, modifiée par la directive de la

membre des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Le ministre de l'économie et des finances

Vu la directive

90/220

membre des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Le ministre de l'économie et des finances

Vu la directive

90/220

membre des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Le ministre de l'économie et des finances

Vu la directive

94/15 du 15 avril 1994

membre des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux

Le ministre de l'économie et des finances

Vu la directive

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

professeur des universités

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Directeur adjoint du cabinet

professeur des universités

régisseur de recettes de la direction régionale de Corse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur adjoint des finances

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à la délégation

avocat général à la Cour des comptes

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

élève à l'institut régional d'administration de Lille

élève à l'institut régional d'administration de Lille

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant des transporteurs aériens

régisseur de recettes et d'avances de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de 1re classe, affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, à Angoulême

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Centre - Poitou-Charentes - Limousin, à Orléans

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à la délégation

secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

à compter du 18 septembre 1995

conseiller maître à la Cour des comptes

à la délégation

premier avocat général à la Cour des comptes

à compter du 18 septembre 1995

directeur de 1re classe, affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, à Melun

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Picardie, à Amiens

Colonel

à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

représentante des consommateurs déposants et emprunteurs

membre titulaire du comité consultatif

institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du

relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur

directeur régional à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre - Poitou-Charentes - Limousin

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Languedoc-Roussillon, à Montpellier

directeur de la coopération scientifique et technique

dont le mandat

chargé de mission

dont le mandat

directeur au secrétariat général du Gouvernement

dont le mandat

directeur du personnel et de l'administration

dont le mandat

dont le mandat

dont le mandat

inspecteur général des finances

dont le mandat

ambassadeur de France

dont le mandat

Général de division

chef du cabinet militaire du ministre de la défense

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

député de la Seine-Maritime

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux finances