JORFTEXT000000189731
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731
(source JORF)
habilitation
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Bruno Chavanat
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731
(source JORF)
habilitation
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731
(source JORF)
habilitation
30 Août 1995
30/08/1995
De:
Christine Nigretto
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731
(source JORF)
habilitation
30 Août 1995
30/08/1995
