JORFTEXT000000189731


De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Bruno Chavanat
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Christine Nigretto
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.