29 août 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371070(source JORF)
désignation
03 Septembre 199503/09/1995
De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Bruno Chavanat
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Bruno Chavanat
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Christine Nigretto
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.