JORFTEXT000000189837

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Peyvel (Pierre-André) sous-préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets pris en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 modifiant le statut des sous-préfets

nomination

De:	Erignac (Claude) préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets pris en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 modifiant le statut des sous-préfets

nomination

De:	Magnier (Patrice) préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets pris en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 modifiant le statut des sous-préfets

nomination

De:	Chassagne (Janine) sous-préfet
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du 10 mai 1995 modifiant le statut des sous-préfets pris en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 modifiant le statut des sous-préfets

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.