JORFTEXT000000189892
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Potelle
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
six mois
auprès du ministère de l'outre-mer
directeur des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1995-08-23
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Octobre 1995
11/10/1995