notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Barey, Jacques Boute et Bernard Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean Barey, Jacques Boute et Bernard Nicolas, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France

au grade de directeur du travail de 2e classe et muté au poste d'adjoint au directeur régional de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France

administrateur civil

dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décision

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

huissier de justice

directeur du travail de 1re classe à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France

au grade de directeur du travail hors classe et affecté à la direction interrégionale Sud de l'inspection du travail des transports à Paris pour occuper les fonctions de contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Jean-Claude Grousset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

élève à l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année scolaire 1995-1996

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Lubineau-Bigot et Jacques Guillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société François Lubineau-Bigot et Jacques Guillon, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

sous-préfet détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

au ministère de l'industrie

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

Les lieutenants-colonels

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

Les lieutenants-colonels

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

Les lieutenants-colonels

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

Les lieutenants-colonels

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

Les lieutenants-colonels

à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

Officiers titulaires d'un ou de plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du

pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée

Les lieutenants-colonels

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Albert Meurie et Philippe Klein, notaires associés, titulaire d'un office notarial

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

président de tribunal administratif, président-commissaire du Gouvernement à la cour administrative d'appel de Paris

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Gérard Bergine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Gérard Bergine, huissiers de justice associés

directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Orly-Aéroport

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale de l'inspection du travail des transports d'Ile-de-France

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul Guibilato, huissier de justice associé, dissoute

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des constructions à la direction générale des enseignements supérieurs

représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle au sein de la commission spécialisée des marchés du bâtiment et du génie civil

Nord - Pas-de-Calais

Basse-Normandie

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas

directeur divisionnaire des impôts

six mois

auprès du ministère de l'outre-mer

directeur des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie

sous-préfet de 1re classe, en disponibilité

sous-préfet hors cadre