JORFTEXT000000189965
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas-Etienne (Odile)
Objet:
représentante des consommateurs déposants et emprunteurs
membre titulaire du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:
Mme Joly (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000189965
(source JORF)
nomination
31 Août 1995
31/08/1995