JORFTEXT000000189982

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Casanova
directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Claude Schott
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Mourlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Daniel Huet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Casanova
directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gabrielle Fiacre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Denis (Escard, M.)
Vignolles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189982(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.