JORFTEXT000000190038
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Drevillon
ingénieur, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie
JORFTEXT000000190038
(source JORF)
habilitation
18 Juin 1995
18/06/1995