agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du marché du travail et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du service des formations

de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef du bureau du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

sous-directeur du financement et des affaires générales

sous-directeur du marché du travail

sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du service des affaires financières et de la coordination géographique

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de ses attributions

chef de service

dans la limite de ses attributions au service des affaires financières et de la coordination géographique et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur, chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires

à signer

dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du

ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du

ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du

inspecteur du Trésor, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du

ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du

de

dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les attestations confirmant les informations fournies par les autorités compétentes dans les demandes de paiement et les rapports adressés à la direction du Fonds social européen

conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du

ou l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2950/83 du Conseil du

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

lieutenant, troupes de marine; 6 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec traitement

capitaine, troupes de marine; 11 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec traitement

ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets