JORFTEXT000000190174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kihl (Jean-Paul)
sous-directeur des affaires administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000190174
(source JORF)
charge
02 Janvier 1996
02/01/1996