JORFTEXT000000190575
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Marini
sénateur de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000190575
(source JORF)
charge
19 Janvier 1996
19/01/1996