JORFTEXT000000190798
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René André
député de la Manche
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000190798
(source JORF)
charge
30 Août 1995
30/08/1995