JORFTEXT000000191048
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruand (Thierry)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
administrateur civil
rapporteur au Conseil de la concurrence
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut
=
"
1994-09-01
"
JORFTEXT000000191048
(source JORF)
détachement
01 Novembre 1995
01/11/1995