dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie

au titre de 1995

dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie

au titre de 1995

dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie

au titre de 1995

dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie

au titre de 1995

dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie

au titre de 1995

dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie

au titre de 1995

dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie

au titre de 1995

huissier de justice

huissier de justice

inspecteur des finances

direction auprès de la Régie autonome des transports parisiens

pour une durée maximale de cinq ans

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Picard, Jean-Pierre Picard et Francis Vabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

assistants techniques de 3e classe, à compter respectivement du

du

assistants techniques de 3e classe, à compter respectivement du

du

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet de Bergerac

Fernandez

directeur adjoint au centre hospitalier de Versailles

Emplois de 2e classe

Poste de directeur adjoint

Centre hospitalier régional de Poitiers

Brugeron

chargé des fonctions de directeur du centre hospitalier de Lourdes

Emplois de 1re classe

Postes de directeur

Centre hospitalier de Lourdes

Galeani

directeur du centre hospitalier de Casteluccio

Emplois de 1re classe

Poste de secrétaire général de syndicat interhospitalier

Syndicat interhospitalier Ajaccio-Casteluccio

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences d'enseignement supérieur depuis le

affectée à l'Institut national agronomique

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

pour y gérer 206 logements lui appartenant sis au lieudit Les Trois Coteaux

sa compétence sur la commune de

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Société Mercier, Velliet

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants du personnel technique des conserveries (cadres et ouvriers)

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

de La Guerivière (Jean-François)

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants de l'Enseignement technique supérieur ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants de l'Enseignement technique supérieur ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

A titre de représentants de l'Enseignement technique supérieur ou de la recherche et personnalités particulièrement compétentes

contrôleur général des armées

représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

administrateur civil, affectée au ministère de la culture

auprès de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

pour une durée maximale de cinq ans

adjoint au sous-directeur “Electronique professionnelle et Informatique industrielle”

représentant titulaire du ministre de l'industrie à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur

au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations

au titre de la mobilité

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan

administrateur civil

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

du jour de la remise de son service et, au plus tôt

en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)

député du Cher

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de Castres (Tarn) (1re catégorie)

huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Yves Sage et François Sage, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Yves Sage et François Sage, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

député de l'Eure

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la défense

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, notaire associé

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt, notaire associé, titulaire d'un office notarial

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Swaziland en résidence à Maputo

fonctionnaire stagiaire dans le corps de maître de conférences d'enseignement supérieur depuis le

affectée à l'Institut national agronomique

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe

ancien commissaire-priseur

Lille (Nord)

technicien de classe normale

comme membre suppléant

technicien de classe normale

assurer, comme membre titulaire, sous la responsabilité du directeur du laboratoire de Paris-Massy, la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des industries, et des commerces en gros des viandes

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande

Titulaires

Suppléants

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale bovine

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale bovine

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale bovine

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale bovine

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération nationale bovine

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Titulaires

Art. 1er. -

En application des articles 7 et 8 de l'arrêté du

susvisé

Commission nationale de contrôle et d'arbitrage de la cotation des gros bovins morts

2. Représentants des professionnels

Représentants de la Fédération française des commerçants en bestiaux

Titulaires

Ligue de l'enseignement

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (3, b) du décret no 90-468 du

modifié

Deuxième

conseiller d'Etat

président de la section administrative à la Commission centrale des marchés

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du

modifié

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du

modifié

chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan

représentant de l'Etat et

membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

notaire

office créé

directeur adjoint à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et du Plan

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Thierry, François, Henri May et Vincent, Marie, Joseph, Dominique Jourdain de Muizon, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Senlis (Oise)

membre de la société Thierry, François, Henri May et Vincent, Marie, Joseph, Dominique Jourdain de Muizon, commissaires-priseurs associés

notaire

docteur ès sciences, pharmacologie, toxicologie

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

praticien hospitalier, hématologie transfusion

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

professeur des universités, praticien hospitalier

comme membres de la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles

représentant de l'Agence française du sang

Le directeur médical et scientifique de l'Agence française du sang ou son représentant

personnalités qualifiées

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan

administrateur civil

rapporteur au Conseil de la concurrence

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

notaire

chef de la mission Cohésion sociale, activité et emploi

membres du Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

directeur de la musique et de la danse

administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

représentant de l'Etat

ancien huissier de justice

Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences d'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

maire d'Ingrannes (Loiret), suppléant

membres de la commission

4

maires

maire de Tullins (Isère), suppléant

membres de la commission

4

maires

maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant

membres de la commission

4

maires

maire de Saint-Nicolas (Pas-de-Calais), titulaire

membres de la commission

4

maires

maire de Châteauroux (Indre), titulaire

membres de la commission

4

maires

maire de Chauray (Deux-Sèvres), titulaire

membres de la commission

4

maires

maire de Ploërmel (Morbihan), titulaire

membres de la commission

4

maires

président de la Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme et puérinatalité, suppléant

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail (C.G.A.D.), titulaire

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

président de la Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique, suppléant

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

président-adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France, titulaire

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

président de la Fédération française des papetiers spécialistes, suppléant

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

président de la Fédération française des associations de commerçants, titulaire

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, titulaire

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, suppléant

membres de la commission

3

représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

président de la chambre des métiers de la Haute-Garonne, titulaire

membres de la commission

2

représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres de la commission

2

représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais, titulaire

membres de la commission

1

représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, suppléant

membres de la commission

1

représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), suppléante

membres de la commission

4

maires

chef de service, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment agent comptable de l'université Paris-X (Nanterre)

agent comptable de l'Université française du Pacifique