JORFTEXT000000191077
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Humbert (Martine), épouse Pavani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Robellaz
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bar-le-Duc
"
JORFTEXT000000191077
(source JORF)
nomination
22 Décembre 1995
22/12/1995