JORFTEXT000000191077


De: Humbert (Martine), épouse Pavani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Robellaz
Groupe:
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000191077(source JORF)
nomination
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.