JORFTEXT000000191201

De: François Gouyette
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000191201(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marc Finaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000191201(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Yves Doutriaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000191201(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995