JORFTEXT000000191273


De: Carsac-Aillac (Dordogne)
cadastré section D no 850, pour une superficie de 2 200 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture (direction des musées de France) un immeuble domanial sis à
Groupe:
affectation
09 Février 199609/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.